 Le Trésorier n'acquitte aucune dépense, si elle n'a été préalablement autorisée par le Conseil et ordonnancée par le Secrétaire général. ART.  Journal asiatique - Sida 531897Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1826 - 860 sidor
...ces mandate rappellent les délibérations du Conseil d'administration, par lesquelles les dépenr es ont été autorisées. Le trésorier n'acquitte aucune...et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus tous ses arrêtés portant... | |
 | France - 1829 - 594 sidor
...conseil d'administration par It-stjuelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier n'acquiite aucune dépense, si elle n'a été préalablement...d'administration et ordonnancée par la commission des fonds. 1. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus (ous ses arrêtés portant mandat... | |
 | Société de l'histoire de France - 1835 - 712 sidor
...que d'après son rapport. ART. 3a. Les dépenses sont acquittées par le Trésorier, sur un mandai de la Commission des fonds, accompagné des pièces...et ordonnancée par la Commission des fonds. ART. 33. Le Trésorier et les Membres de la Commission des fonds se réunissent en séance particulière... | |
 | Société de l'histoire de France - 1835 - 696 sidor
...fonds, accompagne des pièces de dépense visées par elle ; ces mandats rappellent les déliuérations du Conseil d'administration par lesquelles les dépenses...autorisées. Le Trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'n été préalablement autorisée par le Conseil d'administration, et ordonnancée par la Commission... | |
 | 1836 - 954 sidor
...la séance où il doit faire son rapport, tous les renseignements qui lui seront nécessaires. dats rappellent les délibérations du Conseil d'administration...le Conseil d'administration , et ordonnancée par le comité des fonds. ART. a4- Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois.... | |
 | 1836 - 956 sidor
...président du comité des fonds, accompagné des pièces de dépense duement visées par lui; ces mandais rappellent les délibérations du Conseil d'administration...par le Conseil d'administration, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent une fois par mois.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1836 - 406 sidor
...pièces de dépense dûment risées par lui; ces mandats rappellent les délibéra» t!ons du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des' fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
 | Société de l'histoire de France - 1836 - 370 sidor
...pièces de dépense dûment visées par lui; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
 | Société de l'histoire de France - 1838 - 232 sidor
...dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesqnelles les dépenses ont été autorisées. Le trésorier...n'a été préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24. Le comité des fonds et le trésorier s'assemblent... | |
 | 1838 - 454 sidor
...pièces de dépense dûment visées par lui ; ces mandats rappellent les délibérations du Conseil par lesquelles les dépenses ont été autorisées....trésorier n'acquitte aucune dépense si elle n'a étè préalablement autorisée par le Conseil, et ordonnancée par le comité des fonds. ART. 24.... | |
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