 CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du comité de l'intérieur de notre conseil...  Journal asiatique - Sida 581897Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | France - 1829 - 594 sidor
...à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu l'avis du comité' de l'intérieur de notre Conseil d'e'tat, s Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1 ." Le règlement de la sqciété asiatique... | |
 | France - 1829 - 590 sidor
...rapport de notre ministre secretaire tl'e'lat au département de l'intérieur; . Vu l'avis du comité Je l'intérieur de notre Conseil d'état, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt ! ART. 1." Le règlement de la société asiatique, joint à ig présente ordonnance, est approuvé;... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - 1909 - 990 sidor
...ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de noire ministre, secrélaire d'Klat au a département de l'intérieur ; « Vu l'avis du comité de l'intérieur de notre conseil d'Etat. « Avons ordonné el ordonnons ce qui suit : « Art. 1"'. — La société d'Emulation du département... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sidor
...que méritent leurs utiles fonctions : Vu l'avis de notre conseil royal de l'instruction publique ; Vu l'avis du comité de l'intérieur de notre conseil d'état, Nous avons ordonné et ordonnons, etc. * ( M. de Guernon-Banville. ) Tous les cœurs généreux comprendront que nous ayons saisi l'occasion... | |
 | France - 1839 - 556 sidor
...Bull, ccxc , n° 1 1064.) Charles , . . . . — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; — Vu l'avis du...conseil d'état , — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : — Le règlement de la société asiatique, joint à la présente ordonnance, est ap•... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 sidor
...récompense que méritent leurs utiles Tondions; Vu 1 avis de notre conseil royal de l'instruction publique, Vu l'avis du comité de l'intérieur de notre conseil d'État , Nous avons ordonné et ordonnons, etc. " (M. de Guernon-Hanville. ) Tous les cœurs généreux comprendront que nous ayons saisi l'occasion... | |
 | 1847 - 544 sidor
...tous ceux qui ces présentes verront, salut : , Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu l'avis du comité...conseil d'État, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. .Le règlement de la Société royale des Antiquaires établie à Paris est approuvé... | |
 | 1847 - 728 sidor
...tou» ceux qui ces présentes verront, salut : . Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du comité...conseil d'État, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Le règlement de la Société royale des Antiquaires établie à Paris est approuvé... | |
 | 1847 - 546 sidor
...tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Vu l'avis du comité...conseil d'État, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Le règlement de la Société royale des Antiquaires établie à Paris est approuvé... | |
 | Société royale des antiquaires de France - 1848 - 506 sidor
...tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Vu l'avis du comité...conseil d'État, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE 1er. Le Règlement de la Société royale des Antiquaires établie à Paris est... | |
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