 | 1807 - 314 sidor
...prcsente encore sur l'article i42 du piojet, et le dernier du titre qui concerne les contrats a la grosse. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, l'article 1/^2 établit une concurrence entre le donneur à la grosse et l'assureur sur le produit... | |
 | France - 1807 - 476 sidor
...' sur l'article 1/i2 du projet , et le dernier du titre qui 331 concerne les contrats à la grosse. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, l'article 1 42 (33 1) établit une concurrence entre le donneur à la grosse et l'assureur sur le produit... | |
 | France - 1808 - 448 sidor
...empruntée. Les avaries simples sont aussi k la charge des prêteurs , s'il n'ya convention contraire. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...navire ou sur le même chargement , le produit des efiets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur k la grosse , pour son capital seulement... | |
 | France - 1808 - 826 sidor
...communes. Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention contraire. 33 1 . S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, Je produit des effets sauvés du naufrage est partagéentre le préteur à la grosse , pour son capital... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sidor
...communes. Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'ya convention coutraire. 331. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même...pour son capital seulement , et l'assureur , pour les sommes-assurées , au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 sidor
...simples sont aussi à la charge des prêteurs , » s'il n'ya convention contraire. » Art. 331. » S'il ya contrat à la grosse et assurance sur » le...sur le même chargement , le produit » des effets sauves du naufrage , est partagé entre le prêteur » à la grosse , pour son capital seulement ,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 sidor
...délaissement au roit lieu à cause de naufrage, parce qu'en exécution de l'article 33 1 (voyez page 4^8) , s'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou chargement , le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre te prêteur à la grosse... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 sidor
...encore sur l'iirticïe 33 1 du projet, et le dernier du titre qui concerne les contrats à la grosse. S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargeineut, l'article 142 (33i) établit une concurrence entre le donneur à la grosse et l'assureur... | |
 | 1822 - 610 sidor
...Concours. Quel est le véritable sens de Tait." 33 1 du code de commerce , portant que s'il ya prêt à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement , le produit DES EFFETS SAurÈS DU NAUFRAGE est partagé entre le prêteur à la grosse , pour son capital seulement , et l'assureur... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 552 sidor
...effets §a,uv«s, au marc le franc de cet fnbfrêl. ,.."i., ; , ,(i ' " %,_ «. S'il y ,a eonjtr.at 4 la grosse et assurance sur le » même navire ou sur le même chargement, porte » l'art. 334 ^u Code de commerce, le produit des » effets sauvas du gaufrage est partagé entre... | |
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S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement , le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le... 
