 | Edouard Driault - 1833 - 562 sidor
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances amies. que toutes les conséquences du traité d' Ukiar-Skelessi fussent supprimées, et cette position diplomatique... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...Sultan se réserve, comme par le p;issé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers, sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. 3. — Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 sidor
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés...d'usage au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance... | |
 | 1842 - 1074 sidor
...sultan se réserve, comme par 1" passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...comme il est d'usage, au service des légations des puisfînces amies. Art. 3. Sa haulesje le sultan se réserve de porter la présente convection à la... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 sidor
...Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés...d'usage, au service des légations des puissances amies. lesquelles la Sublime-Porte se trouve en relation d'amitié, en les invitant à y accéder. Art. 4.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 sidor
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les puissances... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés...comme il est d'usage , au service des légations des puis sances amies. ART. III. SH le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 sidor
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 492 sidor
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 sidor
...sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firinans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...d'usage, au service des légations des puissances étrangères. ART. 3. Sa Hautesse le sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 
