 | 1837 - 636 sidor
...ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à Kavenir ers principes seront également appliqués au Danube et...navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en. frave ni redevance qui ne seroil pas expressément prévue par les stipulations contenues dans... | |
 | 1854 - 882 sidor
...fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entr'elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs • Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces « principes...serait pas expressément prévue par les stipulations « contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu « aucun péage basé... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 sidor
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sidor
...79, 87, 90, liï, 294), publiés en 1851. traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...disp des fleuves qui séparent ou travigation versent plusieurs Etats , les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas eipressément prévue par Jes stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces piincipes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures....public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...tinés à régler la navigation des fleuves traversant plusieurs » Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à » l'avenir ces principes...embouchures; elles déclarent que cette disposition fait n désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent n sous leur garantie. » La navigation... | |
 | 1856 - 660 sidor
...navigation des fleuves, qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe,... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
