De toepassing van het oorlogsrecht in den Fransch-Duitschen oorlogUitgever niet vastgesteld, 1878 - 222 sidor |
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De toepassing van het oorlogsrecht in den Fransch-Duitschen oorlog Rijnhold Antonie Klerck Obegränsad förhandsgranskning - 1878 |
De toepassing van het oorlogsrecht in den Fransch-Duitschen oorlog, Volym 1 R.A. Klerck Obegränsad förhandsgranskning - 1878 |
De toepassing van het oorlogsrecht in den Fransch-Duitschen oorlog Rijnhold Antonie Klerck Obegränsad förhandsgranskning - 1878 |
Vanliga ord och fraser
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Sida 70 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-àvis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée Art.
Sida 49 - A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.
Sida 194 - Les troupes allemandes s'abstiendront à l'avenir de prélever des contributions en argent dans les territoires occupés. Les contributions de cette catégorie dont le montant ne serait pas encore payé seront annulées de plein droit; celles qui seraient versées ultérieurement par suite d'ignorance de la présente stipulation devront être remboursées. Par contre, les autorités allemandes continueront à prélever les impôts de l'Etat dans les territoires occupés.
Sida 107 - J3 9. Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants : 1° Si, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, ils sont en même temps soumis au commandement général ; 2°...
Sida 125 - Les communes auxquelles les coupables appartiendront, ainsi que celles dont le territoire aura servi à l'action incriminée, seront passibles, dans chaque cas, d'une amende égale au montant annuel de leur impôt foncier.
Sida 111 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement et si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Sida 159 - Les contributions ne pourront être imposées que sur l'ordre et sous la responsabilité du général en chef ou de l'autorité civile supérieure établie par l'ennemi dans le territoire occupé.
Sida 125 - Seront punis de la peine de mort. > Dans chaque cas, l'officier ordonnant la procédure instituera un conseil de guerre chargé d'instruire l'affaire et de prononcer le jugement. Les conseils de guerre ne pourront condamner à une autre peine qu'à la peine de mort. Leurs jugements seront exécutés immédiatement.
Sida 175 - Ceux-ci continueront, par conséquent, à jouir d'une complète sécurité pour leurs personnes et leurs biens, aussi longtemps qu'ils ne me priveront pas eux-mêmes par des entreprises hostiles contre les troupes allemandes du droit de leur accorder ma protection.
Sida 124 - Détruiront des ponts ou des canaux, endommageront les lignes télégraphiques ou les chemins de fer, rendront les routes impraticables ; incendieront des munitions, des provisions de guerre, ou les quartiers des troupes; e) Prendront les armes contre les troupes allemandes; SERONT PUNIES DE LA PEINE DE MORT.