Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... précédé de traités du XVIIIème siècle antérieurs à cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps universel diplomatique de Mrs. Dumont et Rousset ...chez Henri Dieterich, 1808 |
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Sida 215
... Fevr . 1803. ( 6 Ventose an 11. ) Le titre Electoral de S. A. Royale sera transferé sur cette Principauté , que S. A. Royale possédera en toute propriété et souveraineté , de la même manière et aux mêmes conditions qu'elle possédoit l ...
... Fevr . 1803. ( 6 Ventose an 11. ) Le titre Electoral de S. A. Royale sera transferé sur cette Principauté , que S. A. Royale possédera en toute propriété et souveraineté , de la même manière et aux mêmes conditions qu'elle possédoit l ...
Sida 221
... Fevr . 1806 du traité de Presbourg . Conformemer Conformement à l'ordre qu'ils ont reçu de S. M. l'Empereur et Roi leur auguste Souverain , les soussignés ont l'honneur de communiquer à la diete générale de l'Empire dans la forme usitée ...
... Fevr . 1806 du traité de Presbourg . Conformemer Conformement à l'ordre qu'ils ont reçu de S. M. l'Empereur et Roi leur auguste Souverain , les soussignés ont l'honneur de communiquer à la diete générale de l'Empire dans la forme usitée ...
Sida 265
... Fevr . 1806 ; publié à Milan le 20 Déc . 1807 . [ Journal de Francfort 1807 , nr . 365. * ) ] Napoléon par la grace de Dieu et par les constitue tions de l'Empire , Empereur des Français , et Roi d'Italie , vu le premier statut ...
... Fevr . 1806 ; publié à Milan le 20 Déc . 1807 . [ Journal de Francfort 1807 , nr . 365. * ) ] Napoléon par la grace de Dieu et par les constitue tions de l'Empire , Empereur des Français , et Roi d'Italie , vu le premier statut ...
Sida 500
... Fevr . Traité d'alliance entre S. M. T. Chrétienne et l'Electeur de Cologne et acte d'accession de S. M. Catholique . S. T. I. P. 24 Fevr . Traité d'alliance mutuelle entre LL . MM . Ca- thol . et Très - Chrétienne et le Duc de Man ...
... Fevr . Traité d'alliance entre S. M. T. Chrétienne et l'Electeur de Cologne et acte d'accession de S. M. Catholique . S. T. I. P. 24 Fevr . Traité d'alliance mutuelle entre LL . MM . Ca- thol . et Très - Chrétienne et le Duc de Man ...
Sida 501
... 1715 . S. T. I. p . 102 3 May , Garantie de la part de S. M. Britannique des traités de paix fait à Utrecht entre les cou- ronnes d'Espagne et de Portugal S. T. I. p . 106 ( A ) 3 Traité 1715 14 Déc . 1716 6 Fevr . Traité de 1706 1715 .
... 1715 . S. T. I. p . 102 3 May , Garantie de la part de S. M. Britannique des traités de paix fait à Utrecht entre les cou- ronnes d'Espagne et de Portugal S. T. I. p . 106 ( A ) 3 Traité 1715 14 Déc . 1716 6 Fevr . Traité de 1706 1715 .
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1808 |
Supplément au Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1808 |
Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ... Georg Friedrich Martens Obegränsad förhandsgranskning - 1808 |
Vanliga ord och fraser
Acte d'accession Actes rélatifs Angl Août Armistice articles séparés Bavière Bohème Bretagne Capitulation cession Comp Comte conclu confédération du Rhin Convention entre S. M. d'Autriche d'Espagne dafs Danemarc Danzig Déc Déclaration Décret définitif de paix duché duché de Varsovie Etats Fevr Francfort Général guerre Hoheit Impériale Janv Juill Juin Königl l'Electeur l'Empire l'Imp Majestät Majesté Mars Ministre Nabob Napoléon Nassau navigation Officiers paix entre S. M. Pays-Bas plénipotentiaires Pologne portant réunion Portugal présent traité Prince principauté Prov Prusse régence régimens Reine de Hongrie République Française Royaume d'Italie Russie Russies et S. M. S. M. Britannique S. M. Imp S. M. l'Emp S. M. l'Empereur S. T. III S. T. IV S. T.IV Sardaigne Saxe Sept sera seront signé Suède tems territoire tion Traité de commerce Traité de paix Traité de subside Traité définitif Traité entre S. M. troupes Unies des Pays-Bas