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" ... article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation. "
Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ... - Sida 5
efter Universal Postal Union - 1875 - 58 sidor
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Bulletin des lois de la République française, Volym 11

France - 1876 - 1548 sidor
...mille grammes pour tous les autres. Est réservé le droit du Gouvernement de chaque Pays de l'Union les besoins de l'enseignement supérieur. S'il s'agit...médecine, d'trne faculté mixte de médecine et lY'gard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances et décrets qui règlent les...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 14, Utgåva 708–758

France - 1860 - 1460 sidor
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution deceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant eu France...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 sidor
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de iv \ des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation , tant en France...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1860 - 1456 sidor
...sur leurs territoires respectifs, le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en France...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1870 - 536 sidor
...point effectuer le transport et la distribution, sur son territoire, de ceux des objets mentionnés an présent article à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, décrets ou arrêtés qui règlent les conditions de leur publication ou de leur circulation dans l'un...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 798 sidor
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article à l'égard desquels il n'aurait pas été...conditions de leur publication et de leur circulation tant en France qu'en Allemagne. Art. 6. — Le prix d'affranchissement des échantillons de marchandises...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Volym 7

Switzerland - 1863 - 702 sidor
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés au dit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou dé -reís qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Suisse...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sidor
...sur leurs territoires respectifs le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en Belgique...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1

Italy - 1865 - 424 sidor
...effectuer sur leur territoire respectif le transport et la distribution de ceux des objets désignés audit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait aux lois, ordonnances ou décrets qui réglent les conditions de leur publication et de leur circulation tant en Italie qu'en...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

Italy - 1865 - 916 sidor
...sur leur territoire respectif le transport et la distribution de ceux des objets désignés au dit article, à l'égard desquels il n'aurait pas été satisfait. aux lois, ordonnances ou décrets , qui règlent les conditions de leur publication et de leur circulation, tant en Italie...
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