Dolda fält
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" Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte de nature à... "
Acte si documente relative la istoria renascerei româniei - Sida 237
redigerad av - 1892
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Guizot collection of pamphlets, Volym 14

1854 - 882 sidor
...quelle que soit sa patience, se laisse ainsi supprimer? Espère-telle que l'Europe poussera jusque-là sa bienveillance envers elle? Si la Sublime-Porte...qu'elle réaliserait les promesses contenues dans le hatti-humaïum du 18 février 1856, et qu'une nouvelle organisation serait donnée aux Principautés...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volym 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sidor
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires,...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volym 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une on plusieurs des autres Puissances signataires,...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...garantissent en commun la stricte ob» servation de cet engagement , et considéreront , » en conséquence, tout acte de nature à y porter » atteinte comme une question d'intérêt général. Art. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une » ou plusieurs des autres Puissances signataires...
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Belgique: revue des revues, Volym 1

1856 - 660 sidor
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. — S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs drs autres puissances signataires,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...tissent en commun la stricte observation de cet engagement, et consi« déreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte, comme « une question d'intérêt général. « ART. 8. « S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres « Puissances...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 584 sidor
...garantissent en commun la stricte observation de cet n engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature » à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des ,- autres Puissances...
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Le droit international public de l'Europe, Volym 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 sidor
...garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 sidor
...garantissent en commun la stricte observation de cet » engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature « à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » ART. 8. » S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des » autres Puissances...
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