Exemples de neutralité perpétuelle dans l'histoire moderne. Neutralité des villes libres et immédiates de l'Empire allemand.--- Neutralité de la Suisse. Neutralité de certains territoires du Neutralité de la république de Craco- vie. — Exemples de neutralité tirés de l'histoire du pays même. — Neutralité des Pays-Bas Autrichiens pendant la guerre de 1755 et déterminer les Puissances à placer la Belgique sous ce régime. Examen de la question de savoir si la neutralité perpétuelle con- vient à la position, aux intérêts et au caractère de la nation. IV. Examen des principales objections faites contre la neutralité de la Définition de la neutralité. Différentes espèces de neutralité. Des droits et des devoirs de la neutralité en général. Du carac- tère propre de la neutralité perpétuelle. - Des alliances que l'État perpétuellement neutre peut former. De la garantie de la neu- tralité belge par les cinq grandes Puissances. De la nécessité de régler par des traités particuliers le régime des droits et des 87 k II. Droits et devoirs du neutre quant à ses relations politiques avec les Des secours et de l'assistance à accorder par le neutre aux belli 102 114 132 137 V. Du régime du territoire maritime neutre. LIVRE TROISIÈME. I. Du régime des personnes appartenant à l'État neutre. De la - De 157 II. Du commerce et de la navigation neutres en temps de guerre. la règle de 1756. - Du cabotage sous pavillon neutre. III. Des restrictions que les belligérants prétendent imposer à la navi De 163 gation et au commerce neutres. Du droit de blocus. 173 A. Règlements concernant le commerce et la navigation des Puissances neutres, publiés pendant la guerre de l'Amérique jusqu'à l'origine de la neutralité armée, 1777-1780. B. Actes et Règlements des Puissances sur la navigation et le com- C. Actes relatifs à la neutralité durant la guerre de 1793 à 1798. FIN DE LA TABLE. |