Essai sur la neutralité de la BelgiqueC. Muquardt, 1845 - 212 sidor |
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Sida 173
... bloqué , doit être regardé par le neutre comme étant au pouvoir de la Puissance belligérante qui le tient bloqué . A ce titre cette Puissance est en droit d'exclure , si elle le juge con- forme à ses intérêts , les États neutres et ...
... bloqué , doit être regardé par le neutre comme étant au pouvoir de la Puissance belligérante qui le tient bloqué . A ce titre cette Puissance est en droit d'exclure , si elle le juge con- forme à ses intérêts , les États neutres et ...
Sida 175
... bloqué , à moins qu'il ne » soit tellement fermé du côté de la mer par deux vaisseaux ou » du côté de la terre par une batterie de canons , que son entrée » ne peut être hasardée , sans s'exposer au danger évident d'une >> déchargé de ...
... bloqué , à moins qu'il ne » soit tellement fermé du côté de la mer par deux vaisseaux ou » du côté de la terre par une batterie de canons , que son entrée » ne peut être hasardée , sans s'exposer au danger évident d'une >> déchargé de ...
Sida 177
... bloquée . Dans le système de la neutralité armée , pour constituer en défaut un navire neutre cherchant à communiquer avec le port bloqué , un avertissement de la part du commandant du blocus est nécessaire dans tout état de cause , que ...
... bloquée . Dans le système de la neutralité armée , pour constituer en défaut un navire neutre cherchant à communiquer avec le port bloqué , un avertissement de la part du commandant du blocus est nécessaire dans tout état de cause , que ...
Sida 178
... bloquée , se trouve trop éloigné du théâtre de la guerre , pour avoir des renseignements prompts et immédiats sur les événe ... bloqué , dans l'espoir de le trouver débloqué . Pour le mettre en contravention , il faut qu'on l'ait trouvé ...
... bloquée , se trouve trop éloigné du théâtre de la guerre , pour avoir des renseignements prompts et immédiats sur les événe ... bloqué , dans l'espoir de le trouver débloqué . Pour le mettre en contravention , il faut qu'on l'ait trouvé ...
Sida 179
... bloqué au moment du départ de ce bâtiment , ne sera cependant pas capturé ou condamné , pour » avoir essayé une première fois d'entrer dans ledit port , à » moins qu'il ne puisse être prouvé , que ledit bâtiment avait » pu et dû ...
... bloqué au moment du départ de ce bâtiment , ne sera cependant pas capturé ou condamné , pour » avoir essayé une première fois d'entrer dans ledit port , à » moins qu'il ne puisse être prouvé , que ledit bâtiment avait » pu et dû ...
Andra upplagor - Visa alla
Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Obegränsad förhandsgranskning - 1845 |
Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Obegränsad förhandsgranskning - 1845 |
Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Begränsad förhandsgranskning - 2024 |
Vanliga ord och fraser
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Sida xcix - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Sida 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 26 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Sida 177 - ... que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.
Sida 24 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Sida 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Sida cvi - ... qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats, qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau...
Sida cix - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sida 215 - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...