Essai sur la neutralité de la BelgiqueC. Muquardt, 1845 - 212 sidor |
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Sida 16
... troupes sur les frontières pour la défendre . On envoya en même temps des députés auprès des Puissances en guerre , pour obtenir d'elles la reconnaissance de cette neutralité . L'empereur Napoléon déclara vouloir la respecter , tandis ...
... troupes sur les frontières pour la défendre . On envoya en même temps des députés auprès des Puissances en guerre , pour obtenir d'elles la reconnaissance de cette neutralité . L'empereur Napoléon déclara vouloir la respecter , tandis ...
Sida 20
... troupes alliées à » travers de quelques parties de la Suisse , on recourra à l'auto- » risation de la diète . Les dispositions ultérieures , résultant de » son acquiescement , ainsi que les indemnités que la Suisse » serait en droit de ...
... troupes alliées à » travers de quelques parties de la Suisse , on recourra à l'auto- » risation de la diète . Les dispositions ultérieures , résultant de » son acquiescement , ainsi que les indemnités que la Suisse » serait en droit de ...
Sida 21
... troupes alliées sur une partie du sol helvétique . Ce passage librement consenti par les cantons , dans la convention du 20 Mai , a été le résultat de l'adhésion franche de la Suisse aux principes manifestés par les Puissances ...
... troupes alliées sur une partie du sol helvétique . Ce passage librement consenti par les cantons , dans la convention du 20 Mai , a été le résultat de l'adhésion franche de la Suisse aux principes manifestés par les Puissances ...
Sida 24
... imminente , les >> troupes de S. M. le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver >> dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer } ) » par le Valais , si cela devient 24 ESSAI SUR LA NEUTRALITÉ ETC.
... imminente , les >> troupes de S. M. le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver >> dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer } ) » par le Valais , si cela devient 24 ESSAI SUR LA NEUTRALITÉ ETC.
Sida 25
... troupes » d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner » dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la » confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu » que cet état de choses ne gêne ...
... troupes » d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner » dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la » confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu » que cet état de choses ne gêne ...
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Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Obegränsad förhandsgranskning - 1845 |
Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Obegränsad förhandsgranskning - 1845 |
Essai sur la neutralité de la Belgique Guillaume Amédée Auguste Arendt Begränsad förhandsgranskning - 2024 |
Vanliga ord och fraser
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Populära avsnitt
Sida xcix - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Sida 26 - Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 26 - Puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Sida 177 - ... que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé avoir contrevenu à la présente convention , que lorsque après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.
Sida 24 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Sida 25 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Sida cvi - ... qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du vaisseau de convoi, où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats, qui doivent constater, d'une part, que le vaisseau...
Sida cix - Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. .En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Sida 215 - ... relâchés, à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...