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" ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient... "
Principes du droit des gens - Sida 12
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Annales maritimes et coloniales, Volym 1

1818
...moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5 ." Que les résolutions...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'a la suite d'une invitation formelle de la part de ceux décès états que lesdites affaires concerneraient,...
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L'Europe après le Congrès d'Aix-la-Chapelle: faisant suite au Congrès de Vienne

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1819 - 378 sidor
...s'élèvent entr' elles, comment les divisés resteront-ils unis pour se mettre d'accord , et comtéréts des autres États de l'Europe , elles n'auront lieu...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement on par leurs plénipotentiaires ; Que les résolutions consignées...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volym 57

1819
...intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'a la fuite d'une invitation formelle cíe la part de ceux de ces états, que lesdites affaires concerneraient et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volym 18

1819
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1820
...fpécialement liées aux intérêts des autres élats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la fuite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires coiicerneroient, et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement,...
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Manuel historique du système politique des états de l'Europe et de ..., Volym 2

Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821
...au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - 622 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - 622 sidor
...où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la...invitation formelle de la part de ceux de ces états que le» dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,'...
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Les cabinets et les peuples depuis 1815 jusqu'à la fin de 1822

Louis Pierre Édouard Bignon - 1822 - 512 sidor
...offre le passage suivant : « Dans « le cas où ces réunions (les congrès) auraient « pour objet des affaires spécialement liées « aux intérêts...l'Europe , >< elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invi« tation formelle de la part de ceux des États « que les dites affaires concerneraient, et sous...
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