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" De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non-militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie... "
Principes du droit des gens - Sida 281
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...pas considérés comme espions. De même, ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les nonmilitaires, accomplissant ouvertement leur...ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches et, en général, pour entretenir...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volym 26–27

Ludwig Karl Aegidi - 1874
...considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De môme ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi, les militaires et les 7ion-militaires effectnânt ouvertement la transmission de dépèches d'une partie de l'armée...
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Das Staatsarchiv, Volym 26–27

1874
...qualitö de militaires. De m§me, ne doivent pas fetre consider^s comme espions, s'ils sont captures par l'ennemi, les militaires (et aussi les non-militaires accomplissant ouvertement leur mission), envoy^s pour transmettre des d^peches, 6crites ou verbales, d'une partie de l'arme'e ä l'autre. Observation....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 28–29

1875
...considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De même, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils...capturés par l'ennemi: les militaires (et aussi les non -militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches destinées...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volym 1

Institute of International Law - 1877
...responsabilité pour ses actes antérieurs. militaires. De même ne doivent pas être considérés comme espionSj s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires...non-militaires accomplissant ouvertement leur mission) envoyés pour transmettre des dépêches écrites ou verbales, d'une partie de l'armée à l'autre....
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De toepassing van het oorlogsrecht in den Fransch-Duitschen oorlog

Rijnhold Antonie Klerck - 1878 - 222 sidor
...considérés conne espions , s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de...soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie — à cette cathégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus envoyés en...
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Het oorlogsrecht en zijne toepassing in den Fransch-Duitschen oorlog, 1870-1871

Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 203 sidor
...considérés comme espions , s'il a été possible de reconnaitre leur qualité de militaires. De même, ne doivent pas être considérés comme espions ,...capturés par l'ennemi : les militaires (et aussi les non militaires accomplissant ouvertement leur mission) chargés de transmettre des dépêches destinées...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...considérés comme espions, s'il a été possible de reconnaître leur qualité de militaires. De môme ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils sont capturés par l'ennemi : les militaires et les non-militaires effectuant ouvertement la transmission de dépèches d'une partie de l'armée fc...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 sidor
...ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De mémo, ne doivent pas être considérés comme espions, s'ils...dépêches destinées soit à leur propre armée, soit a l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont capturés, les individus...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 sidor
...recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De mûrne, ne doivent pas ôtro considérés comme espions, s'ils sont capturés par...chargés de transmettre des dépêches destinées soit a leur propre armée, soit a l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également, s'ils sont...
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