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" Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis ŕ toutes les autres puissances signataires du présent acte général . Les ratifications de toutes les puissances resteront... "
Principes du droit des gens - Sida 86
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrętés et rčglements généraux qui ...

Belgium - 1892
...puissance, adressera sa ratilication au gouvernement de Sa Majesté le roi des Helges, qui en donnera avis ŕ toutes les autres puissances signataires du...puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrętés et rčglements généraux qui ...

Belgium - 1885
...général s'obligent ŕ n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrętés et rčglements généraux qui ...

Belgium - 1900
...Belges, qu en donnera avis ŕ toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 sidor
...Acte général s'obligent ŕ n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...signataires du présent Acte général. Les ratifications île toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne....
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessăo legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 sidor
...excéder un an. Il entrera en vigueur pour chaque Puissance ŕ partir de la date oů elle l'aura ratifié. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...serait contraire aux dispositions dudit acte. d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministčre des affaires étrangčres - 1885 - 333 sidor
...Acte général s'obligent ŕ n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis k toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes...
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Das Staatsarchiv, Volym 44–45

1885
...General s'obligent a n'adopter ancune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. [| Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis & toutes les autres Puissances Signataires du present Acte General. || Les ratifications...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 sidor
...Acte général s'obligent ŕ n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...ratifications auront été produites, il sera dressé acte de dépôt dans un .protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont...
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