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" Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... "
Principes du droit des gens - Sida 281
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volym 26–27

Ludwig Karl Aegidi - 1874
...Beilage l. Section I. Chapitre V. — Des Espions. (Texte modifié dans la séance du 1 Août.) § 18. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche :l recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les...
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L'Année politique, Volym 1

1875
...discussion assez longue, la Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut fil reconsidéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement...l'intention de les communiquer à la partie adverse. « L'espion pris sur le fait est traité d'après les lois en vigueur dans l'armée qui l'a saisi....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 28–29

1875
...ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des Espions. Nr- 5374Brtissoler Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir l, des informations dans les .localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer...
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L'Année politique, Volym 1

André Lebon - 1876
...à une discussion assez longue, Ja Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut êlre considéré comme espion que l'individu qui, agissant...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir désinformations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention dft les communiquer à...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volym 1

Institute of International Law - 1877
...ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des espions. Art. 19. — Ne peut être considéré comme espion que...l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art. 20. — L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée...
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Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre ...

1878 - 136 sidor
...aux immunités des prisonniers de guerre. Au contraire, on considère comme espion tout tout individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueillir des informations dans les localités occupées, avec l'intention de les communiquer à l'ennemi. — L'intention se présume d'après les circonstances....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. f Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement on sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - 1880 - 170 sidor
...@tabt, barf mфt ber ^lünberung ber fiegreiфen Gruppen preiegegeben toerben. y Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...l'intention de les communiquer à la partie adverse. Art. 20. L'espion pris sur le fait sera jugé et traité d'après les lois en vigueur dans l'armée...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 sidor
...prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuse.'. Des 1!) No peut Cire considéré comme espion que l'individu qui, agissant...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche a recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer...
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