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" Les prisonniers de guerre peuvent ętre mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ā-vis de leur propre... "
Principes du droit des gens - Sida 278
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrętés et rčglements généraux qui ...

Belgium - 1900
...cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tanl vis-ā-vis de leur propre gouvernement que vis-ā-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils avaient contractés. Dans le męme cas, leur propre gouvernement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volym 26–27

Ludwig Karl Aegidi - 1874
...de leur pays les y autorisent, et eu pareil cas ils sont obligés, sous la garantie do leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ā-vis...propre gouvernement que vis-ā-vis de celui qui les a faitprisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le męme cas leur propre Gouvernement'...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 28–29

1875
...de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ā-vis...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés, j Dans le męme cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire...
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Das Staatsarchiv, Volym 28–29

1875
...vis-ä-vis de celui qui les a faits prisonnicrs, les engagements qu'ils auraient contractes. . Dans le meme cas leur propre Gouvernement ne doit ni exiger ni accepter d'eux aucun service contraire ä la parole donnee. Art. 32. Un prisonnier de guerre ne peut pas etre contraint d'accepter sa liberte...
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La convention de Genčve au point de vue historique, critique et dogmatique

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 414 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ā-vis...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. § 36. Un prisonnier de guerre ne peut pas ętre contraint de donner sa parole d'honneur, de męme...
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 444 sidor
...schliesslichen , Projet de déclaration. en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ā-vis...propre Gouvernement que visā-vis de celui qui les ā faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le męme cas, leur propre Gouvernement...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volym 1

Institute of International Law - 1877
...parties belligérantes, et toutes les conditions de cet échange sont fixées par une entente mutuelle. personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ā-vis...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. § 36. — Un prisonnier de guerre ne peut pas ętre contraint ā donner sa parole d'honneur, de męme...
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v. Sauvetage. Economie sociale

1877
...leur I>ays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-ā-vis...propre Gouvernement que vis-ā-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans lo męme cas, leur propre gouvernement...
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Congrčs international d'hygične: de sauvetage et d'économie sociale ...

1877
...autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement, tant vis-ā-vis de leur propre Gouvernement que vis-ā-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le męme cas, leur propre gouvernement...
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Kritische versuche

Julius von Hartmann - 1878
...lois de leur pays les y autorisent et en pareil cas ils sont obligés sous la garantie de leur honneur personnel de remplir scrupuleusement, tant vis-ā-vis...d'eux aucun service contraire ā la parole donnée." ber ßonfemtj ju 33rüffel bon born^ erein ein ungimftigeę ^rognofti= fon fte ttte. SDîan fann o^ne...
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