 ... l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur...  Principes du droit des gens - Sida 364efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1871 - 514 sidor
...prisonnière et devait livrer ses drapeaux et ses armes. Un des articles de cette convention portait que les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueraient, indépendamment de l'armistice : notre ministre des affaires... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 sidor
...pourraient être faits de part et d'autre dans des engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte d'Or, ainsi que le siège de Belfort se continueront indépendamment de l'armistice jusqu'au... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 524 sidor
...a Les opérations militaires sur le terrain des di!|>artemontsduDoubs, dn Jura et de la Cole-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment...mentionnés a été réservé à une entente ultérieure. « Art. 2. — L'armistice ainsi convenu a pour but de permettre au Gouvernement de la défense nationale... | |
 | 1871 - 862 sidor
...Doubs, du Jura, et de la Cote d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment do l'armistice jusqu'au moment où on se sera mis d'accord...mentionnés a été réservé à une entente ultérieure. Article II. — L'armistice ainsi convenu a pour but de permettre au Gouvernement de la Défense Nationale... | |
 | Francis Wey - 1871 - 468 sidor
...être faits de part et d'autre dans les engagements qui auraient eu lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 sidor
...pourraient être faits do part et d'autre dans les engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué. ligne de démarcation dont le tracé à travers les...mentionnés a été réservé à une entente ultérieure. «2. — L'armistice, ainsi convenu, a pour but de permettre au Gouvernement de la défense nationale... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1871 - 514 sidor
...prisonnière et devait livrer ses drapeaux et ses armes. Un des articles de cette convention portait que les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueraient, indépendamment de l'armistice : notre minisire des affaires... | |
 | Elie Brault - 1871 - 356 sidor
...que M. Jules Favre, que les opérations militaires se continueraient, indépendamment de l'armistice, sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort. 11 résulta de l'ignorance dans laquelle le télégramme susindiqué laissait sur... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 522 sidor
...Donbs, du Jura et de la Côle-d'Or, ninsi que le sioge 'le Belfort, se continueront indépendamment do l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation dont le traue à travers les trois départements mentionnés a été réservé a une entente ultérieure. «... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 sidor
...faits de part et d'autre, dans des engagements qui auraient eu lieu dans l'intervalle indiqué. « Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côie-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront, indépendamment de l'armistice, jusqu'au... | |
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