Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).1839 |
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Sida 15
... 7. Les Capitulations faites entre la France et la Porte , de même que les anciens traités et conventions passées entre la France et la Régence de Tunis , et nom- 1830 mément le Traité du 15 novembre 1824 , sont conclu par M. Lesseps . 15.
... 7. Les Capitulations faites entre la France et la Porte , de même que les anciens traités et conventions passées entre la France et la Régence de Tunis , et nom- 1830 mément le Traité du 15 novembre 1824 , sont conclu par M. Lesseps . 15.
Sida 16
... novembre 1824 , sont confir- més et continueront à être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dé- rogerait pas . 8. Le présent Traité sera publié immédiatement dans la ville de Tunis , et , dans ...
... novembre 1824 , sont confir- més et continueront à être observés dans toutes celles de leurs dispositions auxquelles le présent acte ne dé- rogerait pas . 8. Le présent Traité sera publié immédiatement dans la ville de Tunis , et , dans ...
Sida 19
... Novembre , et par le Roi de Bavière le 18 Décembre 1830 . 6 . Convention relative au commerce des harengs , conclue entre la Grande - Bre- tagne et la ville libre de Brême . En date du 17 Octobre 1831 . ( Copie authentique ) . Il a été ...
... Novembre , et par le Roi de Bavière le 18 Décembre 1830 . 6 . Convention relative au commerce des harengs , conclue entre la Grande - Bre- tagne et la ville libre de Brême . En date du 17 Octobre 1831 . ( Copie authentique ) . Il a été ...
Sida 120
... Novembre 1836 . I. Lettre de l'Evêque de Munster au Pape . En date du 15 Septembre 1836 . Beatissime Pater ! Sancta Sedes Apostolica ad litteras humillimas sub die 28. Martii 1828. scriptas , quibus exposueram in quantas propter ...
... Novembre 1836 . I. Lettre de l'Evêque de Munster au Pape . En date du 15 Septembre 1836 . Beatissime Pater ! Sancta Sedes Apostolica ad litteras humillimas sub die 28. Martii 1828. scriptas , quibus exposueram in quantas propter ...
Sida 124
... Novembre 1836 . Sanctissime Pater ! Ad instantiam Regis nostri potentissimi tres Epi- scopi Monasteriensis , Paderbornensis et Trevirensis , cum suo Metropolita , Praedecessori Tuo Leoni XII glorio- 1836 sissimae 124 Lettres adress . à ...
... Novembre 1836 . Sanctissime Pater ! Ad instantiam Regis nostri potentissimi tres Epi- scopi Monasteriensis , Paderbornensis et Trevirensis , cum suo Metropolita , Praedecessori Tuo Leoni XII glorio- 1836 sissimae 124 Lettres adress . à ...
Vanliga ord och fraser
Abgaben adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conclu conduite contraire Convention côté d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Häfen Hannover Hannoverschen Hanovre Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navigation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il qu'on rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie soll sous Soussigné Staaten suit suivra sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
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Sida 615 - Senate of the United States for its constitutional action thereon, the Senate did, on the twentyfifth day of July, one thousand eight hundred and sixty-eight, advise and consent to the ratification of the same, by a resolution in the words and figures following, to wit: IN EXECUTIVE SESSION, SENATE OF THE UNITED STATES, July 25, 1868.
Sida 158 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Sida 254 - L'intention des Hautes Parties contractantes étant de nadmettre aucune distinction entre les navires de leurs Etats respectifs en raison de leur nationalité, en ce qui concerne l'achat de produits ou d'autres objets de commerce importés dans ces navires, il ne sera donné à cet égard ni directement ni indirectement, ni par lune ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes, ni par quelque compagnie, corporation ou agent, agissant en leurs noms ou sous leur autorité, aucune priorité ou préférence...
Sida 226 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Sida 95 - Parties contractantes, et importés dans le territoire de l'autre , à cause ou en considération de la nationalité du navire ; l'intention des Hautes Parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.
Sida 254 - Belgique par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin...
Sida 246 - ... occasion de les renvoyer : mais, s'ils n'étaient renvoyés dans le délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation, ils seront élargis et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. ART. 7. La présente Convention temporaire aura son plein effet pendant deux ans, à...
Sida 15 - Ils pourront en acheter et leur vendre , sans empêchement , les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui. sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit,...
Sida 276 - Beginning at the junction of the Crow Wing and Mississippi rivers, between twenty and thirty miles above where the Mississippi is crossed by the forty-sixth parallel of north latitude, and running thence to the north point of Lake St. Croix, one of the sources of the St. Croix river; thence to and along the dividing ridge between the waters of Lake Superior and those of the Mississippi, to the sources of the...
Sida 96 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...