Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).1839 |
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Resultat 1-5 av 99
Sida 16
... Article secret additionnel au Traité conclu en- tre la France et la Régence de Tunis , le 8 Août 1830 . Louanges à Dieu , l'unique , auquel retourne toute chose ! Nous cédons à perpetuité à Sa Majesté le Roi de France un emplacement ...
... Article secret additionnel au Traité conclu en- tre la France et la Régence de Tunis , le 8 Août 1830 . Louanges à Dieu , l'unique , auquel retourne toute chose ! Nous cédons à perpetuité à Sa Majesté le Roi de France un emplacement ...
Sida 17
... articles suivans . I. Les droits d'aubaine , déjà abolis entre les deux Etats , par la Convention du trois septembre mi sept cent soixante et douze , ceux de détraction que cette même Convention avait conservés et toute autre de ...
... articles suivans . I. Les droits d'aubaine , déjà abolis entre les deux Etats , par la Convention du trois septembre mi sept cent soixante et douze , ceux de détraction que cette même Convention avait conservés et toute autre de ...
Sida 18
... article 4.de la dite Conven- tion de mil sept cent soixante et douze . V. Les dispositions stipulées aux articles précé- dens ne porteront cependant aucune atteinte aux lois des deux Etats sur l'émigration de leurs sujets respec- tifs ...
... article 4.de la dite Conven- tion de mil sept cent soixante et douze . V. Les dispositions stipulées aux articles précé- dens ne porteront cependant aucune atteinte aux lois des deux Etats sur l'émigration de leurs sujets respec- tifs ...
Sida 19
... articles suivans pour servir de règlement constant au libre commerce du ha- reng qui se pêche par les sujets de Sa Majesté britan- nique sur les côtes de ses Royaumes .裊 Art . 1. La ville de Bremen accorde la permission que le hareng ...
... articles suivans pour servir de règlement constant au libre commerce du ha- reng qui se pêche par les sujets de Sa Majesté britan- nique sur les côtes de ses Royaumes .裊 Art . 1. La ville de Bremen accorde la permission que le hareng ...
Sida 20
... article , leur sera réi- téré tous les ans , au commencement de juin , par les Députés du Sénat . Art . 5. Si les propriétaires , ou leurs commission- naires , viennent en personne à Bremen avec leur ha- reug , ils auront la liberté de ...
... article , leur sera réi- téré tous les ans , au commencement de juin , par les Députés du Sénat . Art . 5. Si les propriétaires , ou leurs commission- naires , viennent en personne à Bremen avec leur ha- reug , ils auront la liberté de ...
Vanliga ord och fraser
Abgaben adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conclu conduite contraire Convention côté d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Häfen Hannover Hannoverschen Hanovre Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navigation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il qu'on rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie soll sous Soussigné Staaten suit suivra sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Populära avsnitt
Sida 615 - Senate of the United States for its constitutional action thereon, the Senate did, on the twentyfifth day of July, one thousand eight hundred and sixty-eight, advise and consent to the ratification of the same, by a resolution in the words and figures following, to wit: IN EXECUTIVE SESSION, SENATE OF THE UNITED STATES, July 25, 1868.
Sida 158 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Sida 254 - L'intention des Hautes Parties contractantes étant de nadmettre aucune distinction entre les navires de leurs Etats respectifs en raison de leur nationalité, en ce qui concerne l'achat de produits ou d'autres objets de commerce importés dans ces navires, il ne sera donné à cet égard ni directement ni indirectement, ni par lune ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes, ni par quelque compagnie, corporation ou agent, agissant en leurs noms ou sous leur autorité, aucune priorité ou préférence...
Sida 226 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Sida 95 - Parties contractantes, et importés dans le territoire de l'autre , à cause ou en considération de la nationalité du navire ; l'intention des Hautes Parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.
Sida 254 - Belgique par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin...
Sida 246 - ... occasion de les renvoyer : mais, s'ils n'étaient renvoyés dans le délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation, ils seront élargis et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. ART. 7. La présente Convention temporaire aura son plein effet pendant deux ans, à...
Sida 15 - Ils pourront en acheter et leur vendre , sans empêchement , les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui. sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit,...
Sida 276 - Beginning at the junction of the Crow Wing and Mississippi rivers, between twenty and thirty miles above where the Mississippi is crossed by the forty-sixth parallel of north latitude, and running thence to the north point of Lake St. Croix, one of the sources of the St. Croix river; thence to and along the dividing ridge between the waters of Lake Superior and those of the Mississippi, to the sources of the...
Sida 96 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...