Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).1839 |
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Sida 7
... Instruction de la cour de Rome adres- sée à l'Archevêque de Cologne et aux Evêques de Trèves , de Paderborn et de ... Instruct . papale pour l'archev . de Col. etc. 7 (sign.) PIUS P. P. VIII. ...
... Instruction de la cour de Rome adres- sée à l'Archevêque de Cologne et aux Evêques de Trèves , de Paderborn et de ... Instruct . papale pour l'archev . de Col. etc. 7 (sign.) PIUS P. P. VIII. ...
Sida 8
... ram Deo et Ecclesia irrito , sed coram civilibus loci legibus valido , in magna redeundi ad bonam frugem dif- ficultate versantur , et misericordia erga eos motus ipsis 1830 8 Instruct . papale pour l'archev . de Cologne.
... ram Deo et Ecclesia irrito , sed coram civilibus loci legibus valido , in magna redeundi ad bonam frugem dif- ficultate versantur , et misericordia erga eos motus ipsis 1830 8 Instruct . papale pour l'archev . de Cologne.
Sida 10
... et levatum intercedit ) vel tandem ad publicam honestatem ex sponsalibus ortam : tunc episcopum ipsum considerare oportebit , utrum justa atque urgens sit concedendae dis- 1830 10 Instruct . papale pour l'archev . de Cologne.
... et levatum intercedit ) vel tandem ad publicam honestatem ex sponsalibus ortam : tunc episcopum ipsum considerare oportebit , utrum justa atque urgens sit concedendae dis- 1830 10 Instruct . papale pour l'archev . de Cologne.
Sida 12
... , earum- que custodiam inculcent . 1830 . Romae , die vigesima septima Martii Anno Domini ( L. S. ) ( sign . ) J. CARD . Albanus . 4 . Traité entre la France et Tunis con- clu 12 Instruct.papale pour l'archev . de Cologne etc.
... , earum- que custodiam inculcent . 1830 . Romae , die vigesima septima Martii Anno Domini ( L. S. ) ( sign . ) J. CARD . Albanus . 4 . Traité entre la France et Tunis con- clu 12 Instruct.papale pour l'archev . de Cologne etc.
Sida 32
... instruction spécialement adressée aux évêques ( art . 8 ) ; 4o Sur les mesures qui paraîtraient nécessaires ou désirables pour eu assurer l'exécution ( art . 9-14 ) . Art . 1. La communication du bref apostolique à chaque curé est ...
... instruction spécialement adressée aux évêques ( art . 8 ) ; 4o Sur les mesures qui paraîtraient nécessaires ou désirables pour eu assurer l'exécution ( art . 9-14 ) . Art . 1. La communication du bref apostolique à chaque curé est ...
Vanliga ord och fraser
Abgaben adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conclu conduite contraire Convention côté d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Häfen Hannover Hannoverschen Hanovre Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navigation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il qu'on rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie soll sous Soussigné Staaten suit suivra sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
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Sida 615 - Senate of the United States for its constitutional action thereon, the Senate did, on the twentyfifth day of July, one thousand eight hundred and sixty-eight, advise and consent to the ratification of the same, by a resolution in the words and figures following, to wit: IN EXECUTIVE SESSION, SENATE OF THE UNITED STATES, July 25, 1868.
Sida 158 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
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Sida 226 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Sida 95 - Parties contractantes, et importés dans le territoire de l'autre , à cause ou en considération de la nationalité du navire ; l'intention des Hautes Parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.
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Sida 15 - Ils pourront en acheter et leur vendre , sans empêchement , les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui. sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit,...
Sida 276 - Beginning at the junction of the Crow Wing and Mississippi rivers, between twenty and thirty miles above where the Mississippi is crossed by the forty-sixth parallel of north latitude, and running thence to the north point of Lake St. Croix, one of the sources of the St. Croix river; thence to and along the dividing ridge between the waters of Lake Superior and those of the Mississippi, to the sources of the...
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