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IMPRIMERIE MERE

De P. J. De mat,

BRUXELLES.

COMMENTAIRE

SUR

LE CODE PÉNAL,

CONTENANT : LA MANIÈRE D'EN FAIRE UNE JUSTE APPLICA-

TION, L'INDICATION DES AMÉLIORATIONS DONT IL EST
SUSCEPTIBLE, ET DES DISSERTATIONS SUR LES QUESTIONS
LES PLUS IMPORTANTES QUI PEUVENT S'Y RATTACHER;

PAR M. CARNOT!

CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION.

NOUVELLE ÉDITION,

AVEC DES REMARQUES SUR LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE DES

PAYS-BAS EN CETTE MATIÈRE, DEPUIS LEUR SÉPARATIOND ’AVEC LA
FRANCE

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PAR J. J. DRAULT, JURISCONSULTE.

4.

TOME QUATRIÈME.

BRUXELLES,

P. J. DE MAT, A LA LIBRAIRIE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRË,

GRANDE PLACE, No 1188.

MDCCCXXV.

« FöregåendeFortsätt »