 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et...scientifiques ou charitables créées et organisées à ces tins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre cl apprécier les avantages... | |
 | 1908 - 872 sidor
...territoires du bassin du Congo, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes, et à l'amélioration de leurs conditions morales et...suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ». De plus, la liberté de conscience, la tolérance religieuse, le libre et public exercice des cultes,... | |
 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 sidor
...influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et...l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront, sans distinction de nationalité ni de culte, toutes les institutions... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 sidor
...influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et...distinction de nationalité ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces... | |
 | 1885 - 956 sidor
...influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées... | |
 | 1885 - 794 sidor
...des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. 2I7 indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises, scientifiques ou charitables, créées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la -traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer favorable à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation de ce... | |
 | 1885 - 788 sidor
...indigenes et a l'amelioration de leurs conditions morales et materieUes d'existence et a concourir a la suppression de l'esclavage et surtout de la Traite des Noirs; elles protegeront et favoriseront, sans distinction de nationalites ni de cultes, toutes les institutions... | |
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Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et... 
