 | Savoy - 1844 - 512 sidor
...d'un navire Sarde, dans un port de Danemarc , ou d'un navire Danois, dans un port des Etats Sardes, il y jouira, tant pour le bâtiment que pour la cargaison,...faveurs et immunités que la législation de chacun des deux pays accorde à ses propres navires en pareille circonstance , pourvu que la nécessité de la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sidor
...d'un navire Anséatique dans un port des Etat Sardes, ou d'un navire Sarde dans un port Anséatique, ce navire y jouira, tant pour le bâtiment que pour...faveurs et immunités que la législation de chacun des tëtats respectifs accorde à ses propres navires eu pareille circonstance, pourvu que la nécessité... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 sidor
...forcée d'un navire sarde , dans un port de Danemaick , ou d'un navire danois dans un port sarde, il y jouira, tant pour le bâtiment que pour la cargaison...faveurs et immunités que la législation de chacun des deux pays accorde à ses propres navires en pareille circonstance , pourvu que la nécessité de la... | |
 | 1849 - 804 sidor
...d'un navire sarde dans un port anséatique, ou d'un navire anséatique dans un port des Etats sardes, ce navire y jouira, tant pour le bâtiment que pour...faveurs et immunités que la législation de chacun des Étals respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance, pourvu que la nécessité... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 sidor
...chargement ou déchargement. de Danemarck, ou d'un navire danois dans un port des Ktats sardes, il y jouira, tant pour le bâtiment que pour la cargaison,...faveurs et immunités que la législation de chacun des deux pays accorde à ses propres navires en pareille circonstance, pourvu que la nécessité de la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...danois dans un port de Daneniarck , ou d'un navire danois dans un port des États sardes, \ 843 il \ jouira , tant pour le bâtiment que pour la cargaison,...faveurs et immunités que la législation de chacun des deux pays accorde à ses propres navires en pareille circonstance , pourvu que la nécessité de la... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 sidor
...der sardinigchen Staaten, oder eines sardinischen Schiffes in einen Recudí gén. Tome. VIL К 1844 pour le bâtiment que pour la cargaison, des faveurs...accorde à ses propres navires en pareille circonstance , pourvu que la necessité de la relâche soit dûment constatée. Le même traitement de faveur sera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 sidor
...ihrer Ladung und Löschung in den Häfen, Bassins, Rheden und Flüssen der respectiven Staaten. 1844 pour le bâtiment que pour la cargaison, des faveurs...respectifs accorde à ses propres navires en pareille circoostance , pourra que la nécessité de la relâche «oit dûment constatée. Le même traitement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 sidor
...les ports de l'autre, soit par le (mauvais temps, soit par suite de bris ou ce naufrage, y jouiront, tant pour le bâtiment que pour la cargaison, des...faveurs et immunités que la législation de chacun des deux pays accorde à ses propres navires en pareille circonstance, pourvu que la nécessité de la... | |
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Parties Contractantes sur les côtes de l'autre, ce navire y jouira, tant pour le bâtiment que pour la cargaison, des faveurs et immunités que la législation de chacun des pays respectifs accorde à ses propres navires en pareille circonstance. 
