 | Belgium - 1887 - 664 sidor
...stipulé ее qui suit : 1. Au lujel de l'article 4, il est convenu que ceux des pays du l'Union ou le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé...dispositions. Ils ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger \tf auteurs des dites œuvres, sauf les arrangements internationaux existants ou à conclure, que dnu... | |
 | 1894 - 432 sidor
...1887, convention dont le protocole de clôture contient la phrase suivante : « Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où...admettre à partir de la mise en vigueur de la convention au bénéfice de ses dispositions » ; e législateur, avant la discussion de la loi de 1886, pendant... | |
 | 1890 - 1492 sidor
...Berne. Celui-ci contient, quant à la photographie, la disposition suivante : « au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où...date de ce jour au bénéfice de ses dispositions, etc. • Protocole de clôture, chiffre 1. On sait que, d'après certaines législations, les œuvres... | |
 | 1896 - 1316 sidor
...l'acte de 1886, il était convenu « que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres d'art n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent...date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. » Les termes employés dans ce texte avaient pour effet d'exclure de la protection les travaux du... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1891 - 1274 sidor
...ajoutèrent une dispositiou concernant la photographie. Elle est ainsi conçue : t Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de » l'union où le caractère d'œuvre artistique n'est pas refusé aux » œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 sidor
...date de ce jour, les plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : Art. 1er. Au sujet de l'art. 4, il est convenu que ceux des...vigueur de la convention conclue en date de ce jour, aux bénéfices de ses dispositions. Ils nu sont, d'ailleurs, tenus de protéger les ailleurs desdiles... | |
 | 1885 - 396 sidor
...non-accomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la convention conclue en date de ce jour pourra être achevée ; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 sidor
...les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit: 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où...date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions. Il ne sont, d'ailleurs, tenus de protéger les auteurs desdites œuvres , sauf les arrangements internationaux... | |
 | Italy - 1886 - 1120 sidor
...non-accomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour pourra être achevée; ees exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à... | |
 | France treaties - 1886 - 612 sidor
...nonnccomplissement des formalités exigées. L'impression des exemplaires en cours de fabrication licite au moment de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour pourra être achevée; ces exemplaires, ainsi que ceux qui seraient déjà licitement imprimés à... | |
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Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de... 
