 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 sidor
...une protection temporaire aux inventions brevetables, aux modeles d'utilit6, aux dessins ou modeles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...figureront aux expositions Internationales officielles ou omciellement reconnues, organisees sur le territoire de Pun d'eux. 12. Chacun des pays contractants... | |
 | Switzerland - 1885 - 1024 sidor
...s'engagent a accorder une proteetion temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modeles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux Exposition» internationales officielles ou officiellement reconnues. Art. 12. Chacune des Hautes Parties... | |
 | Belgium - 1888 - 484 sidor
...du 20 mars 1Ш pour la protection de la propriété milusi rii'llt.1, lequel est ainsi conçu : « Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder...de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figurent aux expositions internationales ofllcielles ou officiellement reconnues. » Vu l'article 4... | |
 | 1904 - 810 sidor
...conformément à la législation de chaque pays, une protection temporaire aux inventions brèvetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux...internationales officielles ou officiellement reconnues, organisées sur le territoire de l'une d'elles. » Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1884 qui dispose... | |
 | 1886 - 764 sidor
...s'engagent à accorder une proteclion lemporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèle? industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...figureront aux Expositions internationales officielles ou оШciellement reconnues. Les objets argués de contrefaçon pourront être saisis dans l'enceinte... | |
 | 1902 - 336 sidor
...legislation de chaque pays, nne protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modeles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de...produits qui figureront aux Expositions Internationales officidles ou officiellement reconnues, organisees sur le territoire de 1'une d'elles. VIII. — L'article... | |
 | 1887 - 810 sidor
...discussion de l'article 9 du projet, qui deviendrait l'article 10 de la Convention. Art. 9 (10). — Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevelables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce,... | |
 | 1882 - 704 sidor
...disposition. ART. 11. — Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection provisoire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles...expositions internationales officielles ou officiellement autorisées. Dans plusieurs États des mesures ont été prises pour que les inventions brevetables,... | |
 | 1880 - 188 sidor
...commerce de ce produit, et établi dans la localité faussement indiquée comme provenance. ARTICLE 11. Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder...internationales officielles ou officiellement reconnues. ARTICLE 12. Chacune des hautes parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la... | |
 | 1880 - 244 sidor
...sans discussion les articles 10, 11, 12, 13, 1 6, 1 5, 1 6, 1 7 et 1 8 , dont le texte suit : ART. 10. Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder...dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques d« fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux Expositions internationales officielles... | |
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Les hautes parties contractantes s'engagent à accorder une protection temporaire aux inventions brevetables, aux dessins ou modèles industriels, ainsi qu'aux marques de fabrique ou de commerce, pour les produits qui figureront aux expositions internationales... 
