England's Policy in the East

Framsida
Chapman and Hall, 1877 - 185 sidor
 

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Sida 85 - Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les rčglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent ętre, qui s'opposent encore ā l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Sida 81 - Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entičre ā ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, ā ętre employés dans le service de l'un des autres belligérants.
Sida 83 - Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant conclu une convention ā l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs...
Sida 171 - REDGRA VE (SAMUEL}— A DESCRIPTIVE CATALOGUE OF THE HISTORICAL COLLECTION OF WATER-COLOUR PAINTINGS IN THE SOUTH KENSINGTON MUSEUM.
Sida 85 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, aprčs en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dčs lors, la commission riveraine permanente jouira des męmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Sida 81 - Leurs Majestés l'empereur des Franįais, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan...
Sida 89 - ... dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura męme force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra ętre ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.
Sida 93 - La présente convention, annexée au traité général signé ā Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on apposé le sceau de leurs armes.
Sida 91 - La męme exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée ā faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des rčglements relatifs ā la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.

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