Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Framsida
F.A. Brockhaus, 1885
 

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Sida 403 - ... shall be admitted to the enjoyment of all the rights, advantages, and immunities of citizens of the United States, and shall be maintained and protected in the free enjoyment of their liberty, property, and religion. The uncivilized tribes will be subject to such laws and regulations as the United States may, from time to time, adopt in regard to aboriginal tribes of that country.
Sida 401 - His Majesty the Emperor of all the Russias agrees to cede to the United States, by this convention, immediately upon the exchange of the ratifications thereof, all the territory and dominion now possessed by his said Majesty on the continent of America and in the adjacent islands, the same being contained within the geographical limits herein set forth...
Sida 177 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent ętre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilčge ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Sida 402 - ... point, the line of demarcation shall follow the summit of the mountains situated parallel to the coast as far as the point of intersection of the 141st degree...
Sida 504 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'aprčs les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Sida 240 - Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arręter et renvoyer, soit ā bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, ā quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Sida 185 - Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production ā l'égard desquels l'autorité compétente aurait ā exercer ce droit.
Sida 402 - That whenever the summit of the mountains which extend in a direction parallel to the coast from the 56th degree of north latitude to the point of intersection of the 141st degree of west longitude shall prove to be at the distance of more than ten marine leagues from the ocean, the limit between the British possessions and the line of coast which is to belong to Russia as above mentioned...
Sida 281 - Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront męme détenus et gardés dans les maisons d'arręt du pays, ā la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'ā ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Sida 563 - ... qui y sont ou y seront attribués par la loi ā la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la męme protection et le męme recours légal contre toute atteinte portée ā leurs droits, que si cette atteinte avait été commise ā l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la premičre fois dans le pays męme.

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