 | Austria - 1878 - 838 sidor
...représentées. A cet effet des Conférences auront lien successivement, dans la capitale de chacun des Étals contractants , entre les délégués des dits États. La prochaine réunion aura lieu en 1875 . à tit.-Pétersbourg. Toutefois С époque de cette réunion s/ra avancée, si (a demande... | |
 | 1886 - 764 sidor
...de la propriété industrielle. Art. 12. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations...de nature à perfectionner le système de l'Union des Etats contractants. A cet effet, des Conférences ont lieu successivement dans la capitale de chacun... | |
 | 1887 - 810 sidor
...Etats de l'Union Art. 13. — La présente Convention sera soumise è des révisions périodiques, eu vue dy introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de Г Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
 | 1890 - 1492 sidor
...le traité un article ainsi conçu : « La présente convention peut être soumise à des révisions en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. — Les questions de celte nature, ainsi que celles qui intéressent à d'autres points de vue le développement... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des États contractants , entre les délégués des dits États. La prochaine réunion aura lieu en 187 1, à Florence. Article 63. 1868 Une „ Carte officielle des relations télégraphiques" sera... | |
 | 1880 - 244 sidor
...déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i3. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire...améliorations de nature à perfectionner le système de /'Union. A cet effet, des Conférences auront lieu successivement dans l'un des Etats contractants... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 sidor
...représentées. À cet effet des Conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des États Contractants, entre les délégués des dits États. La prochaine réunion aura lieu en 1875, à St. Pétersbourg. Toutefois l'époque de cette réunion sera avancée si la demande en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 sidor
...déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les...Conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les Délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en i885, à... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 sidor
...bureau international sera la langue française. Article 1*. « La présente convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les...conférences auront lieu successivement, dans l'un des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats. « La prochaine réunion aura lieu en 1885,... | |
 | France - 1884 - 342 sidor
...déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les...l'un des États contractants, entre les Délégués desdits États. La prochaine réunion aura lieu en 1885, à Rome. ART. 15. Il est entendu que les Hautes... | |
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La présente convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans l'un des États contractants,... 
