Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Resultat 1-5 av 58
Sida 47
... bâtiments du commerce à un joug odieux on leur en avait imposé un plus vexatoire . De plus , les instructions annexées à la convention du 29 mai avaient eu , selon l'orateur , pour tout résultat de dénaturer les principes du droit des ...
... bâtiments du commerce à un joug odieux on leur en avait imposé un plus vexatoire . De plus , les instructions annexées à la convention du 29 mai avaient eu , selon l'orateur , pour tout résultat de dénaturer les principes du droit des ...
Sida 120
... bâtiments qui transporteraient ces émigrants ne se- raient - ils pas inquiétés par l'Angleterre ? M. l'amiral Leray vint à son tour apporter dans la discussion l'autorité de son expérience . L'honorable député ne voyait dans les ...
... bâtiments qui transporteraient ces émigrants ne se- raient - ils pas inquiétés par l'Angleterre ? M. l'amiral Leray vint à son tour apporter dans la discussion l'autorité de son expérience . L'honorable député ne voyait dans les ...
Sida 121
... bâtiments de guerre le droit de constater la nationalité de tout bâtiment de commerce ren- contré en pleine mer . Ce droit , nous l'appelons enquête des papiers de bord , pour le distinguer du droit de visite ou droit de recherche . L ...
... bâtiments de guerre le droit de constater la nationalité de tout bâtiment de commerce ren- contré en pleine mer . Ce droit , nous l'appelons enquête des papiers de bord , pour le distinguer du droit de visite ou droit de recherche . L ...
Sida 203
... bâtiments légers et 100 à vapeur . Au moyen de ce crédit , nous atteindrions enfin l'effectif proposé en 1820 par M. le baron Portal . La commission nommée pour examiner la proposition du gou- vernement ne touchait pas à la composition ...
... bâtiments légers et 100 à vapeur . Au moyen de ce crédit , nous atteindrions enfin l'effectif proposé en 1820 par M. le baron Portal . La commission nommée pour examiner la proposition du gou- vernement ne touchait pas à la composition ...
Sida 204
... bâtiments légers , de telle sorte que nous n'aurions plus que 36 vaisseaux , 55 frégates et 136 cor- vettes , bricks ou transports . Le crédit était par là ramené à 73 millions . En somme , la commission augmentait le matériel à flot et ...
... bâtiments légers , de telle sorte que nous n'aurions plus que 36 vaisseaux , 55 frégates et 136 cor- vettes , bricks ou transports . Le crédit était par là ramené à 73 millions . En somme , la commission augmentait le matériel à flot et ...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 41 A. Thoisnier-Desplaces,Charles-Louis Lesur,Ulysse Tencé,Victor Rosenwald,Armand Fouquier,Hippolyte Desprez Obegränsad förhandsgranskning - 1862 |
Vanliga ord och fraser
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commission comte conseil royal consul convention cour royale Cracovie Dannemark déclaration décret de 1808 dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot importante intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais négociations nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition Prusse public puissances question réclamations république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
Populära avsnitt
Sida 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Sida 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Sida 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Sida 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Sida 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Sida 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Sida 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Sida 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Sida 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.