Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Sida
... Convention commerciale conclue entre la France et la Belgique . 183,305,334 18 27 déc . 2 janv . 1846 . 5 janv . FRANCE.- PORTUGAL . PRUSSE . - Ouverture de la session législative . 4 1 - - Ouverture des cortès . 470 276 - Ouverture d ...
... Convention commerciale conclue entre la France et la Belgique . 183,305,334 18 27 déc . 2 janv . 1846 . 5 janv . FRANCE.- PORTUGAL . PRUSSE . - Ouverture de la session législative . 4 1 - - Ouverture des cortès . 470 276 - Ouverture d ...
Sida 4
... convention conclue pour remplacer le droit de visite ; le vœu des adresses précédentes y était textuellement reproduit : « La convention conclue entre nous pour mettre un terme à l'odieux trafic des esclaves reçoit en ce moment son ...
... convention conclue pour remplacer le droit de visite ; le vœu des adresses précédentes y était textuellement reproduit : « La convention conclue entre nous pour mettre un terme à l'odieux trafic des esclaves reçoit en ce moment son ...
Sida 46
... convention du 29 mai 1845 , qui , disait le discours de la couronne , avait re- placé notre commmerce sous la surveillance exclusive de notre pavilion . Selon l'honorable orateur , cela était matériellement faux en droit , puisqu'il ...
... convention du 29 mai 1845 , qui , disait le discours de la couronne , avait re- placé notre commmerce sous la surveillance exclusive de notre pavilion . Selon l'honorable orateur , cela était matériellement faux en droit , puisqu'il ...
Sida 47
... convention du 29 mai avaient eu , selon l'orateur , pour tout résultat de dénaturer les principes du droit des gens en matière de piraterie . L'illustre signataire de la convention du 27 mai vint lui- même défendre son œuvre . Et d ...
... convention du 29 mai avaient eu , selon l'orateur , pour tout résultat de dénaturer les principes du droit des gens en matière de piraterie . L'illustre signataire de la convention du 27 mai vint lui- même défendre son œuvre . Et d ...
Sida 48
... convention du 29 mai toute l'étendue de sa haute science de jurisconsulte . Le paragraphe 5 fut ensuite adopté par la Chambre ( 14 ) . Sur le paragraphe 6 , relatif aux relations de la France et de l'Angleterre , il n'y eut d'autre ...
... convention du 29 mai toute l'étendue de sa haute science de jurisconsulte . Le paragraphe 5 fut ensuite adopté par la Chambre ( 14 ) . Sur le paragraphe 6 , relatif aux relations de la France et de l'Angleterre , il n'y eut d'autre ...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 41 A. Thoisnier-Desplaces,Charles-Louis Lesur,Ulysse Tencé,Victor Rosenwald,Armand Fouquier,Hippolyte Desprez Obegränsad förhandsgranskning - 1862 |
Vanliga ord och fraser
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commission comte conseil royal consul convention cour royale Cracovie Dannemark déclaration décret de 1808 dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot importante intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais négociations nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition Prusse public puissances question réclamations république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
Populära avsnitt
Sida 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Sida 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Sida 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Sida 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Sida 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Sida 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Sida 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Sida 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Sida 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.