Annuaire historique universel, ou, Histoire politiqueA. Thoisnier-Desplaces, 1847 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Resultat 1-5 av 24
Sida 13
... royal de l'instruction publique . D'après les décrets im- périaux , le conseil n'a pas le droit de connaître , dans ... royale ou un membre de cette cour , que le procureur général , que le maire de la ville chef - lieu d'académie , des ...
... royal de l'instruction publique . D'après les décrets im- périaux , le conseil n'a pas le droit de connaître , dans ... royale ou un membre de cette cour , que le procureur général , que le maire de la ville chef - lieu d'académie , des ...
Sida 23
... cour royale de Paris l'avait déclaré loi de l'État sous la première restauration . Mais la Restauration avait un système nouveau , particulier , à opposer à celui sur lequel l'Uni- versité avait été assise , et quinze jours avant le 20 ...
... cour royale de Paris l'avait déclaré loi de l'État sous la première restauration . Mais la Restauration avait un système nouveau , particulier , à opposer à celui sur lequel l'Uni- versité avait été assise , et quinze jours avant le 20 ...
Sida 139
... cours autres que la Cour de cassation , la Cour des comptes et la cour royale de Paris ; 2o De procureur du Roi et de substitut du procureur du Roi près les tri- bunaux de première instance ; • 3o D'ingénieur en chef et ordinaire des ...
... cours autres que la Cour de cassation , la Cour des comptes et la cour royale de Paris ; 2o De procureur du Roi et de substitut du procureur du Roi près les tri- bunaux de première instance ; • 3o D'ingénieur en chef et ordinaire des ...
Sida 141
... Cour des comptes , du conseil d'État , de la cour royale de Paris . Au fond , il n'y avait là qu'une machine de guerre , une préparation électorale . On pouvait croire , en effet , dit M. Remilly , qu'il s'agis- sait moins en ce moment ...
... Cour des comptes , du conseil d'État , de la cour royale de Paris . Au fond , il n'y avait là qu'une machine de guerre , une préparation électorale . On pouvait croire , en effet , dit M. Remilly , qu'il s'agis- sait moins en ce moment ...
Sida 235
... cours royales , au nombre de $ 27 , étaient , depuis le 1er janvier 1834 , divisées en quatre classes , d'après le ... cour royale de Paris , dont le traitement était de 12,000 fr . Celui des avocats géné- raux était d'un sixième en ...
... cours royales , au nombre de $ 27 , étaient , depuis le 1er janvier 1834 , divisées en quatre classes , d'après le ... cour royale de Paris , dont le traitement était de 12,000 fr . Celui des avocats géné- raux était d'un sixième en ...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volym 41 A. Thoisnier-Desplaces,Charles-Louis Lesur,Ulysse Tencé,Victor Rosenwald,Armand Fouquier,Hippolyte Desprez Obegränsad förhandsgranskning - 1862 |
Vanliga ord och fraser
1er collége actes adressée affaires étrangères anglais avaient bâtiments belge Belgique budget Bulwer cabinet Chambre Chekib-Effendi chemins de fer choses commerce commission comte conseil royal consul convention cour royale Cracovie Dannemark déclaration décret de 1808 dépêche dépenses députés discussion dispositions donner douanes Druses duc de Montpensier duché établi Etats Etats-Unis force général gouver gouvernement guerre Guizot importante intérêts Isturitz j'ai juillet l'administration l'Angleterre l'état l'honorable l'Université Liban liberté loi relatif lois lord Aberdeen lord Palmerston Majesté marchandises mariage marine Maronites ment mesure mexicain Mexique millions n'avait nation nationaux navigation navires néerlandais négociations nement Odilon Barrot ordonnances paix pays politique Pologne ports pouvoir présent traité président prince principe Projet de loi proposition Prusse public puissances question réclamations république Robert Peel royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur s'était sentiment sera seront session seul sikhe situation stipulations sujets tarif territoire Texas tion traité d'Utrecht vernement vote
Populära avsnitt
Sida 229 - ... de l'Empire , tant du côté de la terre que du côté de la mer...
Sida 392 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Sida 152 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16-4 septembre de l'an de grâce 1846.
Sida 392 - ... des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai sous bonne escorte à la garde qui sera chargée de les recevoir à la frontière.
Sida 23 - Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets.
Sida 7 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Sida 208 - Le présent traité sera ratifié dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se pourra.
Sida 392 - En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des...
Sida 67 - États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu.
Sida 392 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante , et strictement neutre , sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.