 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sidor
...bolivien en Belgique, d'ailleurs que de Bolivie, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre^que celui du pays même d'où l'importation a lieu. ART. 14. — Les objets de toute nature quelconque,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...d'entrée, et ne seront assujettis à d'autres charges que s'ils étaient importés sous pavillon Belge. Les objets de toute nature quelconque exportés par navires Belges ou par navires Italiens, des ports de l'un des deux Etats vers quelque pays que ce soit, ne seront pas assujettis... | |
 | United States - 1846 - 1068 sidor
...d'ailleurs que de Belgique, sous pavillon Belge, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon...la nation étrangère la plus favorisée, autre que le pavillon du pays même d'où l'importation a lieu. Et réciproquement, les objets de toute nature,... | |
 | 1849 - 804 sidor
...d'ailleurs que de Belgique, sous pavillon belge, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques , que si l'importation était effectuée sous le pavillon...nation étrangère la plus favorisée , autre que le pavillon du pays môme d'où l'importation a lieu. Et réciproquement les objets de toute nature... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 sidor
...étrangère la plus favorisée , autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu. ART. IX. Les objets de toute nature quelconque exportés par navires belges ou par ceux des États-Unis d'Amérique, des ports de l'un ou de l'autre de ces États vers quelque pays que ce soit,... | |
 | 1850 - 668 sidor
...Belgique, d'ailleurs que des États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon...quelconque exportés par navires belges ou par ceux des États-Unis d'Amérique, des ports de l'un ou de l'autre de ces États vers quelque pays que ce soit,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 sidor
...en Belgique d'ailleurs que des Etats-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques que si l'importation était effectuée sous le pavillon...lieu. Art. 9. Les objets de toute nature quelconque exporté« par navires belges ou par ceux des Etats-Unis d'Amérique des ports de l'un ou de l'autre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 sidor
...d'ailleurs que de Belgique , sous pavillon belge , ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques que si l'importation était effectuée sous le pavillon...la nation étrangère la plus favorisée, autre que le pavillon du pays même d'où l'importation a lieu. Et réciproquement, les objets de toute nature... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 sidor
...bolivien en Belgique, d'ailleurs que de Bolivie, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques que si l'importation était effectuée sous le pavillon...que celui du pays même d'où l'importation a lieu. AUT. XIV. Les objets de toute nature quelconque, exportés par navires belges ou par ceux de la république... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 sidor
...en Belgique, d'ailleurs que de Sardaigne, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon...autre que celui du pays même d'où l'importation a Veeu. ART. XVL Les objets de toute nature quelconque , importés par navires belges, ou par navires... | |
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États-Unis, ne payeront d'autres ni de plus forts droits quelconques, que si l'importation était effectuée sous le pavillon de la nation étrangère la plus favorisée, autre que celui du pays même d'où l'importation a lieu. 
