Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... Bulletin des lois de la République française - Sida 41efter France - 1860Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
| France - 1913 - 1994 sidor
...M de leur en faire connaître les cau««s. Kn си* rie rupture des lils électriques de l'État, les employés du concessionnaire auront à raccrocher...d'après les instructions qui leur seront données i cet effet. Ka eus de rupture de< fils éleciriqnes de l'État ou d'accidents graves, une locomotive... | |
| 1867 - 600 sidor
...concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriquès, de donner aux employés télégraphiques connaissance...instructions qui leur seront données à cet effet. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux, deviendraient nécessaires, par suite... | |
| 1862 - 826 sidor
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents le.! fils et appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques...faire connaître les causes. En cas de rupture du Gl télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 700 sidor
...Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques; de donner aux employés télégraphiques...de rupture du fil télégraphique , les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 750 sidor
...concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes élec. triques, de donner aux employés télégraphiques connaissance...cas de rupture du fil télégraphique, les employés delà Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions... | |
| A. Cerclet - 1845 - 736 sidor
...matériel. — La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés de la cornpagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,... | |
| France. Chambre des députés - 1845 - 898 sidor
...Compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les (ils et les appareils des lignes électii^ues , de donner aux employés télégraphiques connaissance...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Kn cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement... | |
| T. Lebens - 1846 - 182 sidor
...et les appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance des accidents qui pourraient survenir , et de leur en...cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions... | |
| France - 1846 - 1432 sidor
...fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques co^^iissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et...faire connaître les causes. En cas de rupture du Cl télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,... | |
| France - 1846 - 606 sidor
...matériel. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...de tous les accidents qui pourraient survenir et de T administration des postes quinze jours à l'avance. Il pourra y avoir, en outre, tous les jours,... | |
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