TABLE DES ACTES ET OFFICES DIPLOMATIQUES SECTION PREMIÈRE. ACTES PUBLICS ÉMANÉS D'UN GOUVERNEMENT, Soit pour SOUTENIR ET DÉMONTRER UN DROIT QUElconque, SOIT POUR CONSTATER DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES ACTES ANTÉCÉDENS, POUR CONCÉDER DES DROITS OU ACCÉDER A DES PRÉTENTIONS. Déclarations de cours, p. 1. Manifestes et proclamaExposé des motifs de conduite, etc., tions, p. 17. Mémoires de cour, p. 66. Actes d'abdica p. 33. tion, de renonciation et de cession, p. 74. Actes d'acceptation et d'accession, p. 80.- Actes de ratification, p. 85. Actes de garantie, p. 88. - Actes de protestation, p. 92. - Actes de possession, p. 97. Réversales, p. 100. - Traités et conventions, p. 102. -. ACTES ET OFFICES AYANT RAPPORT AUX NÉGOCITIONS PROPREMENT DITES, AINSI QU'AUX FONCTIONS DE L'AGENT DIPLOMATIQUE EN GÉNÉRAL. Notes touchant des négociations, des plaintes, des récla- , p. 200. - - baux, p. 219. - Votes et opinions, p. 234. Rap ports, p. 244. - Lettres touchant des négociations, des plaintes, des réclamations, etc., p. 518. - Lettres et mémoires adressés à des souverains, p. 555. Discours d'audience, de félicitation, d'excuses, de congé, de demande en mariage, etc., p. 575. - Offices et communications diplomatiques sur divers sujets; savoir: Lettres de notification et de faire part, et réponses, p. 415. Demandes d'audience, de passeports, etc., et réponses, p. 437.-Lettres pour prendre congé, et réponses, p. 488. -- Protestations, p. 455. Notes et lettres d'envoi, et accusés de réception, p. 456. SECTION III. ACTES ET OFFICES AYANT RAPPORT A L'ÉTABLISSEMENT DU CARACTÈRE PUBLIC DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, AINSI QU'A LA CESSATION DE SES FONCTIONS. Instructions, p. 464.- Pleins-pouvoirs, p. 511. Lettres de créance, p. 516. Lettres de rappel, p. 522. Lettres de récréance, 525. CORRESPONDANCE DES SOUVERAINS ENTRE EUX. COMPOSITIONS MIXTES. P. 569-591. Modèle de procès-verbaux d'acte de remise d'archives. |