DU ROYAUME DE FRANCE, IX SERIE. REGNE DE LOUIS - PHILIPPE 1o, ROI DES FRANÇAIS TOME III. Ire PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE 1831 Nos 42 à 54. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1832. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS contenues dans le tome III de la IX Série veaux douzièmes sur les contributions di- rectes de 1831, et qui ouvre aux ministres un nouveau crédit de cent vingt millions.. 28 Sept. Lot relative à la formation des listes électorales Idem. Loi qui accorde un crédit extraordinaire d'un million pour mesures sanitaires..... Idem. Loi qui modifie la circonscription des dépar- temens de l'Yonne et de la Nièvre...... Idem. Lo qui fixe la limite des départemens des Deux-Sèvres et de la Charente-Inférieure.. Idem. Lois qui autorisent les villes de Metz et de |