Sidor som bilder
PDF
ePub
[merged small][ocr errors][merged small][merged small]

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

. DEPUIS le 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1849.

TOME QUATRIÈME.

Nos 175 À 225.

PĂRIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

JANVIER 1850.

78 70.3514),

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

TABLE

CHRONOLOGIQUE Des Lois, Décrets el Arrêtés çontenus, dans le tome IV de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Nors. Les titres à côté desquels il y a un * sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]

ACTES ANTÉRIEURS A 1849. 15 Sept. * Décret qui autorise M. Ducray, ainsi que son 1848. épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom

celui de Chevallier .................... 198 3 10 | 19 Déc. * Décret qui autorise MM. Auguste Merdier,

Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dermier, | Ibid. ] Ibid.

jer SEMESTRE DE 1849.
15 Mars * Décret portant que M. Amand Merdier, autorisé
1849. par un décret du mois de décembre 1848, à

substituer à son nom patronymique celui de
Dermier, est autorisé à laire la même substi-

tution au nom de ses enfants mineurs..... 24 Avril. * ARRÊTÉ poriant création d'un commissariat de

police près le chemin de fer de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur

cette ligne.......................... 175 30. * Décret portant suppression du commissariat

de police établi à Beaulieu (Corrèze)...... 3 Mai. | * ARRÊTÉ portant création de plusieurs commis

sariats de police...................... * ARÊTÉ portant suppression du commissariat

de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)...

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome IV de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Notá. Les titres à côté desquels il y a un * sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

198

15 Sept. 1 * DÉCRET qui autorise M. Ducray, ainsi que son 1848. I épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom

celui de Chevallier .................... | 19 Déc. * Décret qui autorise MM. Auguste Merdier,

Amand Merdier et Charles Merdier à substituer
à leur nom patronymique celui de Dermier,

TAPICE

[blocks in formation]

10F SEMESTRE DE 1849. 15 Mars * Décret portant que M. Amand Merdier, autorisé 1849. par un décret du mois de décembre 1848, à

substituer à son nom patronymique celui de · Dermier, est autorisé à laire la même substi

tution au nom de ses enfants mineurs..... V 24 Avril. | * ARRÊTÉ Poriant création d'un commissariat de

police près le chemin de fer de Paris à Lyon,
pour la surveillance d'ateliers établis sur

cette ligne..................
30. | * DÉCRET portant suppression du commissariat

et de police établi à Beaulieu (Corrèze)......

1 * ARRÊTÉ portant création de plusieurs commis-
1 sariats de police......................
* ARÊTÉ portant suppression du commissariat

de police établi à Massevaux (Haut-Rhin)...

[ocr errors][ocr errors]
« FöregåendeFortsätt »