Bulletin des lois de la République française, Utgåva 175–225Imprimerie nationale, 1850 |
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Sida 3
... septembre 1842 ( 1 ) , sur l'organisation de la justice en Algérie ; Vu la loi de finances du 19 mai 1849 , qui alloue une augmenta- tion de crédit pour l'établissement d'un tribunal de première instance à Constantine et la création de ...
... septembre 1842 ( 1 ) , sur l'organisation de la justice en Algérie ; Vu la loi de finances du 19 mai 1849 , qui alloue une augmenta- tion de crédit pour l'établissement d'un tribunal de première instance à Constantine et la création de ...
Sida 39
... septembre 1806. ) Art . unique . Arrérages .. 1,255,000 CHAPITRE XIII . Pensions à titre de récompense nationale . Art . unique . Arrérages ..... 345,000 CHAPITRE XIV . - Pensions militaires . Art . unique . · Arrérages .. 39,750,000 ...
... septembre 1806. ) Art . unique . Arrérages .. 1,255,000 CHAPITRE XIII . Pensions à titre de récompense nationale . Art . unique . Arrérages ..... 345,000 CHAPITRE XIV . - Pensions militaires . Art . unique . · Arrérages .. 39,750,000 ...
Sida 72
... septembre 1822 ( 1 ) , article 2 ; Vu l'ordonnance du 31 mai 1838 ( 2 ) , article 35 ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , DÉCRÈTE ce qui suit : ART . 1er . Les crédits accordés au département de la marine et des ...
... septembre 1822 ( 1 ) , article 2 ; Vu l'ordonnance du 31 mai 1838 ( 2 ) , article 35 ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies , DÉCRÈTE ce qui suit : ART . 1er . Les crédits accordés au département de la marine et des ...
Sida 92
... toutes les pièces à l'ap- pui , sont transmis par le préfet du département , dans la der- nière quinzaine de septembre , au ministre de l'instruction pu- blique , qui confirme les choix proposés , après avoir ( 92 )
... toutes les pièces à l'ap- pui , sont transmis par le préfet du département , dans la der- nière quinzaine de septembre , au ministre de l'instruction pu- blique , qui confirme les choix proposés , après avoir ( 92 )
Sida 124
... septembre 1807 ( 3 ) , les décrets des 11 juin 1809 ( 3 ) et 3 août 1810 ( 4 ) , l'ordonnance du 2 février 1820 ( 5 ) et le décret du 27 mai 1848 ( 6 ) ; ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nîmes et celui du préfet du Gard ; Le ...
... septembre 1807 ( 3 ) , les décrets des 11 juin 1809 ( 3 ) et 3 août 1810 ( 4 ) , l'ordonnance du 2 février 1820 ( 5 ) et le décret du 27 mai 1848 ( 6 ) ; ; Vu l'avis de la chambre de commerce de Nîmes et celui du préfet du Gard ; Le ...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 1; Volym 6 France Obegränsad förhandsgranskning - 1815 |
Vanliga ord och fraser
ADOPTÉ LA LOI Algérie août ARNAUD de l'Ariége brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois certificat d'addition CHAPOT chargé de l'exécution cheval ou mulet conducteur compris Conseil d'état conseil de prud'hommes crédit d'invention de quinze décembre DÉCRET DU PRÉSIDENT DÉCRET portant Délibéré en séance déposée Évron Frais Garde des sceaux HEECKEREN Ibid Idem juillet justice l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE l'Élysée-National l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique LACAZE LANJUINAIS LÉGISLATIVE A ADOPTÉ loi sera promulguée ministre de l'agriculture ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre PEUPIN préfecture du département présent décret présente loi sera promulguée et scellée quinze ans pris rapport du ministre RÉPUBLIQUE contre-signé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route départementale route nationale s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire sceau de l'État scellée du sceau séance publique secrétariat Septembre 1849 service sieur Signé DUPIN Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Signé ODILON Barrot tarif teneur suit travaux publics tribunal des conflits
Populära avsnitt
Sida 173 - ... ces objets devront être mis sous bandes, non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature.
Sida 3 - Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue, il sera payé à l'envoyeur ou au destinataire, suivant le cas, une indemnité de cinquante francs. Les réclamations concernant la perte des lettres chargées ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi du chargement; passé ce terme, les réclamants n'auront droit à aucune indemnité.
Sida 17 - Celles de quinze à vingt-deux grammes et demi inclusivement, trois fois le port de la lettre simple, et ainsi de suite, en ajoutant, de sept grammes et demi en sept grammes et demi, un port simple en sus.
Sida 169 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Sida 78 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , » Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes ; » Vu la demande formée par la Société des...
Sida 280 - Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures , papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés...
Sida 543 - Un règlement d'administration publique désignera, la Compagnie entendue, les emplois dont la moitié devra être réservée aux anciens militaires de l'armée de terre et de mer libérés du service.
Sida 590 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions de francs.
Sida 103 - DE LA LOI DU 27 JUILLET 1849. Délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication. 1. Les articles 1 et 2 du décret du 11 août 1848 sont applicables aux attaques contre les droits et l'autorité que le président de la république tient de la Constitution, et aux offenses envers sa personne. La poursuite sera exercée d'office par le ministère public. 2. Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art, i...