| France - 1840 - 408 sidor
...réduite à onze; 2° L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est abolie. H est bien entendu que les associations d'ouvriers qui...autres, ne sont pas considérées comme marchandage. Décret du 4 mars 1848 , sur l'esclavage. Une commission est instituée auprès du ministre provisoire... | |
| 1848 - 396 sidor
...î° l'exploitalion des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage «t abolie. Il est hien entendu que les associations d'ouvriers qui n'ont...autres, ne sont pas considérées comme marchandage. Du 2 mars 1848. 2e DÉCHET. Sur le rapport de la commission du gouvernement pour les travailleurs ;... | |
| 1848 - 912 sidor
...Ki'liubliqiie décrète : I" La journée de trainil est diminuée •l'une bcurc. En cuiibcquciicc, à Paris, où elle était de onze heures, elle est...autres, ne sont pas considérées comme marchandage. Les membres du Gouverntment provisoire. ARRÊTÉ portant création d'une légion polonaise. 2 mars... | |
| 1848 - 698 sidor
...«onze; 2° 'L'eipioitalion des ouvriers par des sous-entrepreneurs, ou murchandage, est abolie. Il est bien entendu que les associations d'ouvriers qui...considérées comme marchandage. Paris, le 2 mars 1848. Signé: DUPONT (de l'Eure), ARAGO, ALBERT, CRÉMIEOX, FLOCON, GARNIKR-PAGÈS, LAMAHTINK, Louis BLANC,... | |
| France - 1848 - 522 sidor
...réduite à onze. 2° L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est abolie. Il est bien entendu que les associations 'd'ouvriers...considérées comme marchandage. Paris, le 2 mars 1 848. DUPONT (DE L'EURE), ARAGO, ALBERT, GRÉMIEUX, FLOCON, GARNIER -PAGES, LAMARTINE, Louis BLANC,... | |
| France gouvernement provisoire - 1848 - 532 sidor
...réduite à onze. 2° L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est abolie. Il est bien entendu que les associations d'ouvriers qui...considérées comme marchandage. Paris, le 2 mars 1 848. DUPONT (DE L'EURE), ARAGO, ALRERT, CRÉMIEUX, FLOCON, GARNIER -PAGES, LAMARTINE, Louis BLANC,... | |
| 1848 - 992 sidor
...onze; « 2° L'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs, ou marchandage, est abolie. « II est bien entendu que les associations d'ouvriers qui...autres ne sont pas considérées comme marchandage. » (1) C'est ainsi que le moniteur, dans le compte-rendu de la séanre du 20 mars, tronque et détigure... | |
| 1848 - 1010 sidor
...onze; « 2° L'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs, ou marchandage, est abolie. « II est bien entendu que les associations d'ouvriers qui...autres ne sont pas considérées comme marchandage. » (I) C'est ainsi que le moniteur, dans le compte-rendu île la séance du 20 mars, tronque et défigure... | |
| Léon-Léonard Joseph Faucher - 1848 - 444 sidor
...heures, elle est réduite à onze; « 2° L'exploitation des ouvriers par les sous-en (repreneurs, ou marchandage, est abolie. « 11 est bien entendu...point pour objet l'exploitation des ouvriers les uns 5 par les autres ne' sont pas considérées comme marchandage. » • Le décret du gouvernement provisoire... | |
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