Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le plan du Conversation's lexicon ... Par une Société de Littérateurs, de Savants et d' Artistes ...

Framsida
Librairie-Historique-Artistique, 1843

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Sida 171 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
Sida 395 - ... 1022. Lorsque le legs sera d'une chose indéterminée, l'héritier ne sera pas obligé de la donner de la meilleure qualité, et il ne pourra l'offrir de la plus mauvaise.
Sida 205 - Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est déchargé par le créancier; 3" Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l'ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.
Sida 184 - Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790.
Sida 223 - Toute nullité d'exploit ou d'acte de procédure est couverte , si elle n'est proposée avant toute défense ou exception autre que les exceptions d'incompétence.
Sida 248 - Recherches de physiologie et de chimie pathologique, pour faire suite à celles de Bichat sur la vie et la mort, Paris, 1811 , in- S" ; Manuel médical, 1814 ; deuxième édition , 181G, in-8°.
Sida 50 - S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris.
Sida 43 - Mais l'un prenant un vol hardi a voulu se placer à la source de tout, se rendre maître des premiers principes par quelques idées claires et fondamentales, pour n'avoir plus qu'à descendre aux phénomènes de la Nature comme à des conséquences nécessaires. L'autre, plus timide ou plus modeste, a commencé sa marche par s'appuyer sur les phénomènes pour remonter aux principes inconnus, résolu de les admettre tels que les pût donner l'enchaînement des conséquences.
Sida 49 - Officiers, sous-officiers et soldats, « La cause des Bourbons est à jamais perdue! La dynastie « légitime que la nation française a adoptée va remonter sur • le trône : c'est à l'empereur Napoléon, notre souverain, « qu'il appartient seul de régner sur notre beau pays ! Que « la noblesse des Bourbons prenne le parti de s'expatrier « encore, ou qu'elle consente à vivre au milieu de nous, que
Sida 394 - Dans tous les cas où l'acquéreur a le droit de se désister du contrat, le vendeur est tenu de lui restituer, outre le prix, s'il l'a reçu, les frais de ce contrat Art.

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