 ART. 26. La Commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus tous ses arrêtés portant mandat de paiement. Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des Membres de la Commission. * ART.  Nouveau journal asiatique - Sida 751828Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1826 - 860 sidor
...autorisée par le Conseil d'administration , et ordonnancée par la commission des fonds. ART. VII. La commission des fonds tient un registre dans lequel...de la majorité des membres de la commission. ART. VIII. A la fin de l'année , le trésorier présente son compte à la commission des fonds , qui ,... | |
 | France - 1829 - 594 sidor
...la commission des fonds. 1. La commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus (ous ses arrêtés portant mandat de paiement. Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de !a majorité des membres de lu commission. , 8. A la fin de l'année, le trésorier présente son compte... | |
 | Société de l'histoire de France - 1835 - 696 sidor
...Commission portera le litre de Commission de surveillance pour les dépenses des publications. ART. 26. La Commission des fonds tient un registre dans lequel...la majorité des Membres de la Commission. * ART. 27. Les Membres du Conseil, auteurs ou éditeurs des travaux ordonnés et non encore terminés, et... | |
 | Société de l'histoire de France - 1835 - 712 sidor
...Commission portera le titre de Commission de surveillance pour les dépenses des publications. ART, 26. La Commission des fonds tient un registre dans lequel...de la majorité des Membres de la Commission. ART. 27. Les Membres du Conseil , auteurs ou éditeurs des travaux ordonnés et non encore terminés, et... | |
 | Société asiatique (Paris, France) - 1847 - 576 sidor
...présentés postérieurement, et dont elle jugerait la publication plus opportune ou plus utile. ART. 8. La commission des fonds tient un registre dans lequel...sont contenus tous ses arrêtés portant mandat de payement. Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des membres de la commission.... | |
 | Société de l'histoire de France, Charles Jourdain - 1884 - 536 sidor
...Commission portera le litre de Commission de surveillance pour tes dépenses des publicationi. ART. 26. La Commission des fonds tient un registre dans lequel...sont contenus tous ses arrêtés portant mandat de payement. Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des membres de la Commission.... | |
 | Société de l'histoire de France - 1884 - 538 sidor
...Commission portara le titre de Commission de surveillance pour les dépenses des publications. Ain . 26. La Commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus tous ses arrêtés porlantmandat de payement. Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des membres... | |
 | Société de l'histoire de France, Paris - 1884 - 562 sidor
...Commission portera le titre de Commission de surveillance pour les dépenses des publications. ART. 26. La Commission des fonds tient un registre dans lequel sont contenus tous ses arrêtés portan t mandat de payement . Lesdits arrêtés doivent être signés au moins de la majorité des... | |
 | France - 1829 - 760 sidor
...préalablement autorisée par le conseil d'administration et ordonnancée par la Commission des fonds. 7. La commission des fonds tient un registre dans lequel...moins de la majorité des membres de la commission. 8. A la fin de l'année, le trésorier prc'sente son compte h !a commission des fonds, qui, après... | |
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