 La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions...  Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Sida 560efter Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1837 - 636 sidor
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 sidor
...s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 sidor
...plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sidor
...plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande » de toutes les nations, ses eaux et ses...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...en faisait partie » intégrante. Art. n. » La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la » marine marchande de toutes les nations , ses » eaux et ses ports sont formellement et à perpé» tuité interdits au pavillon de guerre soit des » Puissances riveraines , soit de toute autre... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de « toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit • de toute autre... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 sidor
...que s'il en faisait partie intégrante. ART. XI. La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans... | |
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