 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 sidor
...autres autorités locales des états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans...surseoir à l'exécution de ses instructions., que lors qu'il dépasseroit les limites de ses fonctions. Dans ce cas , elles en feront incessamment rapport... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...autres autorités locales des états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans...surseoir à l'exécution de ses instructions, que lors qu'il dépasseroit les limites de ses fonctions. Dans ce" cas , elles en feront incessamment rapporta... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 sidor
...autres autorités locales des états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans...règlement , et ne pourront surseoir à l'exécution de «es instructions , que lors qu'il dépasseroit les Hmites de ses fonctions. Dans ce cas , elles en... | |
 | 1815 - 420 sidor
...autres autorités locales des états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans...règlement , et ne pourront surseoir à l'exécution de «es instructions, que lors qu'il dépasseroit les limites de ses fonctions. Dans ce cas , elles en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...autres autorités locales des états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans...limites de ses fonctions. Dans ce cas elles en feront incessamment rapport à leurs supérieurs. L'Inspecteur en chef devra en ouire préparer tous les matériaux... | |
 | 1818
...autres autorités locales d:s états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans...dépasserait les limites de ses fonctions. Dans ce cas, «H« en feront incessamment rapport à leurs supérieurs. L'inspecteur en chef devra , en outre ,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sidor
...autres autorités locales des Etats Riverains. Les employés des bureaux, et les autorités locales, devront lui prêter obéissance et assistance dans tout ce qui regarde l'exécution du réglement, et ne pourront surseoir à l'exécution de ses instructions, que lorsqu'il dépasseroit... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...autres autorités locale? des états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans...à l'exécution de ses instructions que lorsqu'il depasseroit les limites de ses fonctions. Dans ce cas elles en feront incessament rapport à leurs... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...autres autorités locales des états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans tout ce qui regarde l'exécution du réglement, et ne pourront surseoir à l'exécution de ses instructions que lorsqu'il dépasserait... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...autres autorités locales des états riverains. Les employés des bureaux et les autorités locales devront lui prêter obéissance et assistance dans tout ce qui regarde l'exécution du réglement, et ne pourront surseoir à l'exécution de ses instructions que lorsqu'il dépasserait... | |
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... dans tout ce qui regarde la police de la navigation. Il aura en conséquence le droit et le devoir d'adresser à cet égard des ordres aux bureaux de perception, et de se mettre en rapport avec les autres autorités locales des États riverains. 
