 | 1815 - 420 sidor
...dans l'alinéa suivant. jugement sur les exceptions mentionnées à l'alinéa deux, seront confiés à une commission composée de cinq personnes, que la cour de Vienne sera invitée par les gouvernemens allemands, copossesseurs de la rive, à désigner, en choisissant, autant que possible,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sidor
...dans l'alinéa suivant. jugement sur les exceptions mentionnées à l'alinéa deux , seront confiés à une commission composée de cinq personnes, que la cour de Vienne sera invitée par les gouvernemens allemands, copossesseurs de la rive, à désigner, en choisissant , autant que possible... | |
 | 1815 - 420 sidor
...cinq personnes, que la cour de Vienne sera invitée par les gouvernemens allemands , copossesseurs de la rive , à désigner , en choisissant , autant...aulique de l'Empire , et qui se trouvent encore ici. Cette commission décidera de cette affaire en toute justice et avec la plus grande équité ; et les... | |
 | 1818 - 568 sidor
...do cinq personnes, que la cour de Vienne sera invitée par les gouvejnemens allemands, copossesseurs de la rive, à désigner, en choisissant, autant que...aulique, de l'empire, et qui se trouvent encore ici. Cette commission décidera de cette affaire en toute justice et avec la plus grande équité, et les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sidor
...différentes réclamations, et le jugement sur les exceptions mentionnées à l'alinéa- 2, sera confié à une Commission composée de cinq personnes que la Cour de Vienne sera invitée par les Gouvernemens Allemands, co-possesseurs de la rive , à désigner, en choisissant, autant que possible,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 sidor
...différentes reclamations, et le jugement sur les exceptions mentionnées à l'alinéa 2, sera confié à une commission composée de cinq personnes, que la Cour de Vienne sera invitée par les gouvernemens Allemands, co-possesseurs de la rive, à designer, en choisissant, autant que possible,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...différentes réclamations , et le jugement sur les exceptions mentionnées à l'alinéa 2, sera confié à une commission composée de cinq personnes que la Cour de Vienne sera invitée par les gouvernemens Allemands, co -possesseurs de la rire, à désigner, en choisissant, autant que possible,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...une commission composée de cinq personnes que la cour de Vienne sera invitée par les gouvernemens allemands, co- possesseurs de la rive, à désigner,...aulique de l'empire, et qui se trouvent encore ici. Cette commission décidera de cette affaire en toute justice, et avec la plus grande équité, et les... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...une commission composée de cinq personnes que la cour de Vienne sera invitée par les gouvernemens allemands, co- possesseurs de la rive, à désigner,...aulique de l'empire, et qui se trouvent encore ici. Cette commission décidera de cette affaire en \ toute justice, et avec la plus grande équité, et... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...de cinq personnes que la cour de Vienne sera invitée par les gouvernemens allemands, co-possesseurs de la rive, à désigner, en choisissant, autant que...possible, des individus qui ont été membres du conseil auliquc de l'empire, et qui se trouvent encore ici. Cette commission décidera de cette affaire en... | |
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Vienne sera invitée par les gouvernements allemands, co-possesseurs de la rive, à désigner, en choisissant, autant que possible, des individus qui ont été membres du conseil aulique de l'empire , et qui se trouvent encore ici. Cette commission décidera... 
