Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche untersuchungen

Framsida
W. Kohlhammer, 1888 - 294 sidor
 

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Sida 187 - Le Canal Maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, ā tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon.
Sida 219 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait ā leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
Sida 218 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, męme aprčs l'occupation par l'ennemi , continuer ā remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Sida 269 - ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage я employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin ā ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent (4).
Sida 185 - ... du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra ętre exercé dans le canal et ses ports d'accčs, ainsi que dans un rayon de trois...
Sida 219 - ... desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Sida 219 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra ętre, en toute circonstance . accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée ā l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Sida 189 - Ils réclameront, notamment la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte ā la liberté et ā l'entičre sécurité de la navigation.
Sida 206 - La navigation dans tout le cours des rivičres indiquées dans l'article précédent, du point oų chacune d'elles devient navigable jusqu'ā son embouchure, sera entičrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, ętre interdite ā personne, bien entendu que l'on se conformera aux rčglements relatifs ā la police de cette navigation, lesquels seront conįus d'une maničre uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Sida 219 - Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires ā la conférence internationale de Genčve, en les invitant ā y accéder; le protocole est, ā cet effet, laissé ouvert.

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