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Böcker Böcker1 - 10 av 94 om ... desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.....
" ... desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. "
Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ... - Sida 219
efter Heinrich Rettich - 1888 - 294 sidor
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 47

1907
...propose la rédaction suivante : « Le matériel des hôpitaux fixes (rédaction réservée) demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux rie pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 47

1907
...demeure soumis aux lois de la guerre et que les personnes attachées à ces hôpitaux ne puissent, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière (Voir ci-dessus, p. 185, la proposition de la Délégation britannique). M. Owtchinnikoff estime qu'un...
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Revue Militaire Suisse, Volym 9

1864
...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriélé particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sidor
...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...— Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volym 69

1865
...ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

1865 - 178 sidor
...ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

1865
...ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

1865
...ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volym 1

1865
...ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Journal historique et littéraire, Volym 31

1865
...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. » Dans les mêmes...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. » Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et...
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