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Böcker Böcker1 - 10 av 114 om Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation....
" Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. "
Zur theorie und geschichte des rechts zum kriege: Völkerrechtliche ... - Sida 218
efter Heinrich Rettich - 1888 - 294 sidor
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 47

1907
...3 de la convention de 1804, « les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volym 1–4; Volym 47

1907
...pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'bôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. » C'est avec raison que cette disposition a été considérée comme la plus regrettable de la convention...
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Revue Militaire Suisse, Volym 9

1864
...à relever ou à secourir. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

1865 - 178 sidor
...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

1865
...secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même aprèsl'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions...occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

1865
...relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sidor
...relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volym 1

1865
...relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volym 69

1865
...relever ou a secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs...elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...
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La Commission sanitaire des États-Unis, son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 178 sidor
...relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se rctirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes...
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