 | France - 1807 - 476 sidor
...tenue g indispensable de trois registres , savoir : 1* un livrejournal qui présente jour par jour ses dettes actives et passives , les opérations de..., et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit , et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la dépense... | |
 | France - 1808 - 826 sidor
...Livres de commerce. 8. TOUT commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généraJement tout ce qu'il reçoit et paye , à quelque dire que ce soit... | |
 | France - 1808 - 448 sidor
...de commerce. . 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye, à quelque titre que ce soit;... | |
 | G. P. Legret - 1811 - 324 sidor
...égard .• « Tout commerçant est tenu d'à» voir un journal qui présente , jour par jour , » ses dettes actives et passives , les opérations » de son commerce , ses négociations , accepta» tions ou endossemens , et généralement tout » ce qu'il reçoit et paye , à quelque... | |
 | France - 1814 - 412 sidor
...de Commerce. Art. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-jourual qw pristnte, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endor*" mente d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie. • quelque titre que ce soit... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 1036 sidor
...ARTICLE 8. TOUT COMMERÇANT * EST TENU D'AVOIR * UN LIVRE-JOURNAL ' qui présente , jour par jour', ses dettes actives et passives , les opérations de...son commerce , ses négociations , acceptations ou endossement d'effets, et GÉNÉRALEMENT TOUT CE Qu'il. REÇOIT ET PATE 4 , à quelque titre que ce... | |
 | Theodor Schmalz - 1826 - 714 sidor
...i, titre H, art. 8. Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives , les opérations de...d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit : et qui énonce , mois par mois , les sommes employées à la dépense... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 sidor
...de commerce. 8. Tout commercant est tenu d'avoir un livre journal qui présente, jour par jour, (i) ses dettes actives et passives, les opérations de...ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu il recoit et paie, à quelque titre que ce soit; et qui énonce, mois par mois, lessomines employées... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 sidor
...comm, , art. 8. « Tout commerçant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente , jour par jour, ses dettes actives et passives , les opérations de...son commerce , ses négociations, acceptations ou endossemens d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 sidor
...livres de commerce. 8. Toat commercant est tenu d'avoir un livre-journal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives , les opérations de...acceptations ou endossements d'effets , et généralement tont ce qu'il reçoit et paie , à quelque titre que ce soit ; et qui énonce , mois par mois , les... | |
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Tout commerçant est tenu d'avoir un livrejournal qui présente, jour par jour, ses dettes actives et passives, les opérations de son commerce, ses négociations, acceptations ou endossements d'effets, et généralement tout ce qu'il reçoit et paye,... 
