 Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.  Guizot collection of pamphlets - Sida 231820Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1814 - 854 sidor
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1814 - 448 sidor
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | France - 1815 - 308 sidor
...marine. i. V' Strie. ^O ( '74 ) 2. Nos ministres et le chancelier de la Légion d'honneur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 17 Février i 8 i 5. Sifflé LOUIS. • Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 sidor
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
 | 1815 - 732 sidor
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | 1815 - 408 sidor
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | 1829 - 1512 sidor
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES.... | |
 | 1816 - 608 sidor
...chancelier de l'ordre royal de la Légion d'honneur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. : Donné au château des Tuileries , le 2.6 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : (... | |
 | 1818
...taux auquel elles ont été fixées. 24. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 17 août i3i4Signé LOUIS. Far le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la gutm, Signé LE COMTE DUPONT.... | |
 | 1822 - 454 sidor
...Strasbourg ; Frayninous , évéque d'Hermopolis. a. Le président de notre conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 3i° jour du mois d'octobre de l'an de grâce 18aa, et de notre règne le a8*. Revue du Mois d'Octobre.... | |
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