nement anglais, qui s'était toujours, et aux plus justes titres, montré jaloux de l'honneur de son pavillon, et qui, dans les guerres maritimes auxquelles il n'avait pas pris part, avait su soutenir avec vigueur les droits de la neutralité, jugerait devoir, si le cas arrivait, souffrir une pareille avanie; et le roi avait trop de confiance dans l'équité et dans la loyauté de Sa Majesté Britannique, pour se permettre de croire qu'elle pût vouloir s'arroger un droit qu'elle n'accorderait pas, dans les mêmes circonstances, à toute autre puissance indépendante '.

On ne donna pas suite à cette affaire, mais bientôt après une nouvelle collision s'ensuivit sur la même matière. Une autre frégate danoise, la Freya, en voulant défendre le convoi de vaisseaux marchands qu'elle escortait contre une escadre anglaise dans la Manche, le 25 juillet 1800, provoqua un combat avec des pertes de vie des deux côtés. Une satisfaction fut demandée par le ministre danois à Londres, et refusée par le gouvernement anglais. Dans sa réponse à la note du ministre danois, lord Grenville insistait sur ce que Sa Majesté Britannique était plutôt en droit de demander une réparation pour une agression délibérée, par laquelle la vie de ses braves marins avait été sacrifiée, l'honneur de son pavillon insulté presque à la vue de ses propres côtes, tandis qu'on voulait justifier ces procédés, en mettant en discussion des droits incontestables et fondés sur les principes les plus clairs, dont l'exercice était nécessaire au maintien des intérêts les plus chers de son empire. Lord Grenville finit par annoncer que, pour donner un plus grand poids à ces représentations, et pour ouvrir la porte à des explications qui pussent détourner la nécessité d'en venir à des extrémités dont le roi envisageait la perspective avec répugnance, il avait chargé lord Whitworth d'une mission spéciale pour la cour de Copenhague.

Pour donner plus de poids aux représentations de lord

1 SCHOELL, Histoire abrégée des traités de paix, vol. VI, pp. 49–52.

Whitworth, une flotte anglaise fut envoyée au Sund et mise à sa disposition. Dans la discussion qui eut lieu entre ce ministre et le comte Chrétien de Bernstorff, le premier demanda une réparation pour ce qui s'était passé, et sécurité contre une répétition de pareils outrages. Dans sa réponse du 16 août, le comte de Bernstorff disait, que ce serait intervertir le sens le plus naturel et le moins équivoque des choses et des mots, que de vouloir faire envisager comme une agression préméditée une résistance légale et provoquée à une atteinte portée gratuitement aux droits et à l'honneur d'un pavillon indépendant. Mais en supposant même que le chef de la frégate danoise eût excédé les bornes de ses devoirs, et que le gouvernerment anglais fût par là autorisé d'en demander satisfaction, il résultait évidemment de la nature du cas, que cette demande ne pouvait avoir lieu qu'après que la frégate amenée et son convoi eussent été relâchés. Alors, ajoutait-il, son souverain recevrait avec empressement toute proposition compatible avec l'honneur de son pavillon et la dignité de sa couronne.

Dans sa réplique du 24 du même mois, lord Whitworth soutenait le principe, que tout vaisseau neutre qui s'opposait à la visite des croiseurs belligérants, était confiscable et de bonne prise. Si le principe opposé était une fois admis qu'une frégate danoise pût légalement garantir de toute visite six vaisseaux marchands de cette nation, il s'ensuivrait que cette même puissance, que toute autre puissance quelle qu'elle fût, pourrait, par le moyen du moindre bâtiment de guerre, étendre la même protection sur tout le commerce de l'ennemi dans toutes les parties du monde. Il ne s'agirait que de trouver dans tout le cercle du monde civilisé un seul état neutre, quelque peu considérable qu'il puisse être, assez bien disposé envers les ennemis de l'Angleterre pour leur prêter son pavillon et couvrir tout leur commerce sans encourir le moindre risque.

La négociation fut enfin terminée par une convention, signée

à Copenhague le 29 août, par laquelle la question de droit fut réservée pour un examen ultérieur; la frégate danoise et les vaisseaux de son convoi furent restitués; et il fut convenu que, pour éviter de pareilles disputes, le gouvernement danois devait suspendre ses convois jusqu'à ce que la question fût décidée par une convention définitive 1.

armée de 1800.

Pendant que cette négociation durait encore, l'empereur de La neutralité Russie, qui s'était séparé d'abord de l'alliance de l'Autriche et ensuite de celle de l'Angleterre, proposa aux cours de Danemark, de la Suède et de la Prusse, de conclure une convention pour renouveler les principes de la neutralité armée de 1780. Cette proposition était fondée principalement sur la nécessité d'un concert de la part des puissances du Nord pour se défendre contre des agressions telles que celles qu'on alléguait avoir été dirigées contre la frégate danoise la Freya; et aussitôt que l'empereur Paul apprit la nouvelle de l'arrivée d'une flotte anglaise dans la Baltique, il ordonna que le séquestre fût mis sur tous les capitaux anglais dans ses ports. La nouvelle de la convention signée le 29 août entre l'Angleterre et le Danemark, fit d'abord changer ces mesures, et le séquestre fut levé. Mais le refus du gouvernement anglais de le mettre en possession de l'île de Malte, en vertu d'une promesse formelle, ainsi qu'il le prétendait, l'engagea à mettre un embargo sur les vaisseaux anglais. Des traités furent signés à Pétersbourg, le 16 décembre, entre la Russie et la Suède, et la Russie et le Danemark, et le 18 un autre traité fut signé entre la Russie et la Prusse; et comme chacune de ces puissances accéda aux traités des autres avec la Russie, l'ensemble de ces actes forma une espèce de quadruple alliance.

Par le 4er article de ces traités, il fut déclaré que les parties

1 SCHOELL, Histoire abrégée des traités de paix, vol. VI, pp. 53-59. MARTENS, Recueil, tome VII, pp. 433-450.

contractantes feraient exécuter dans leurs états la défense portée contre le commerce de contrebande.

Le 2me article limitait la liste de contrebande aux seules munitions de guerre, comme il est stipulé dans la neutralité armée de 1780, en se référant au traité de 1766 entre l'Angleterre et la Russie, sans préjudicier toutefois aux dispositions particulières des traités conclus antérieurement avec les puissances belligérantes.

Dans le 3me article, les parties contractantes énoncent les principes de droit naturel qui doivent déterminer les droits des neutres à l'égard du commerce et de la navigation. Ce sont les suivants :

1° Tout bâtiment peut naviguer librement d'un port à l'autre et sur les côtes des puissances belligérantes.

2o Les effets appartenants aux sujets des puissances belligérantes qui se trouvent à bord des vaisseaux neutres, sont libres, excepté les objets de contrebande.

3 Un port ne peut être regardé comme bloqué que si son entrée est évidemment dangereuse par suite des dispositions prises par une des puissances belligérantes, par le moyen de vaisseaux placés à proximité.

4o Les bâtiments ne peuvent être arrêtés que par des raisons justes et évidentes, et la procédure doit être uniforme, prompte, et légale.

5o Que la déclaration de l'officier, qui commande un ou plusieurs vaisseaux de guerre escortant des bâtiments marchands, que son convoi n'a pas de contrebande, doit suffire pour empêcher la visite par les vaisseaux armés des puissances belligérantes.

Les autres articles stipulaient un armement commun pour protéger le commerce neutre des parties contractantes, et une alliance éventuelle, si à l'occasion de cette convention l'une des parties était attaquée.

Le gouvernement danois hésita d'abord à ratifier le traité

qui avait été signé à Pétersbourg par son ministre. Il était déjà lié par sa convention du 29 août avec l'Angleterre, stipulant qu'il n'accorderait pas d'escorte à ses vaisseaux marchands jusqu'à ce que la question eût été résolue d'une manière définitive entre les deux puissances. Le ministre anglais à Copenhague, par sa note en date du 27 décembre, demanda une réponse pleine, ouverte et satisfaisante sur la nature, l'objet et l'étendue des obligations que le Danemark pouvait avoir contractées, ou des négociations qu'il poursuivait.

Le comte de Bernstorff, dans sa réponse à cette note, nia que les engagements que le Danemark était sur le point de contracter fussent hostiles à l'Angleterre, ou contraires à ceux qu'il avait pris par la convention du 28 août. L'abandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la question était restée indécise, mais d'une mesure dont le droit n'avait jamais été, ni ne saurait jamais être contesté, ne se trouvait nullement en opposition avec les principes généraux et permanents, relativement auxquels les puissances du Nord étaient sur le point de rétablir un concert qui, loin de pouvoir compromettre leur neutralité, n'était destiné qu'à la raffermir.

Le gouvernement anglais répondit à cette note par un ordre du conseil, daté du 14 janvier 1801, mettant un embargo sur les vaisseaux russes, suédois, et danois. Lord Grenville notifia cet ordre aux ministres du Danemark et de Suède à la cour de Londres, par une note déclarant que le nouveau code de droit maritime qu'on avait voulu établir en 1780, et qu'on cherchait maintenant à faire revivre, était une innovation nuisible aux intérêts les plus chers de l'Angleterre, innovation à laquelle la Russie avait renoncé par les liaisons contractées entre elle et le gouvernement anglais au commencement de la guerre actuelle.

Ces mesures décidèrent le Danemark à accéder à la neutralité armée, par une déclaration datée du 27 février du 1801.

Des motifs de politique engagèrent l'Angleterre à ménager